La Commission européenne adopte le "KIDS Act" pour limiter l’accès des enfants aux réseaux sociaux
15:34, 17/09/2026, jeudi
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La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.La Commission européenne a adopté jeudi le "EU KIDS Act", un projet visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans et à fixer à 15 ans l'âge minimum pour ouvrir un compte personnel, selon un communiqué officiel.
Dispositions sur l'âge et les comptes
Selon un communiqué publié jeudi, la Commission européenne a validé le projet de réglementation baptisé "EU KIDS Act".
Ce texte ambitieux vise à restreindre l'accès des plateformes communautaires aux jeunes utilisateurs, avec des seuils d'âge précis selon les catégories de services proposés.
"La proposition interdit aux plateformes de réseaux sociaux de permettre l'accès aux enfants de moins de 13 ans et fixe à 15 ans l'âge minimum pour qu'un mineur puisse ouvrir son propre compte"
, a précisé l'institution dans son communiqué. Par ailleurs, les adolescents de 13 à 14 ans pourront bénéficier de
"mini-comptes"
créés et supervisés par leurs parents ou tuteurs légaux, offrant un accès encadré aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage vidéo adaptées à leur tranche d'âge.De plus, ces profils dérivés intégreront des mécanismes de protection stricts, notamment une limitation drastique des contacts extérieurs et un plafonnement du temps d'écran à une heure quotidienne.
Les enfants âgés de 3 à 13 ans se verront quant à eux interdire l'accès aux réseaux sociaux classiques, tout en conservant la possibilité d'utiliser des services vidéo spécialement conçus pour leur développement via des comptes strictement gérés par leurs représentants légaux.
Restrictions techniques et protection des mineurs
Le projet législatif impose également aux plateformes de déployer des outils simples et intuitifs permettant aux parents de limiter l'accès aux contenus destinés aux adultes et de contrôler rigoureusement le temps d'utilisation.
Les services en ligne concernés s'étendent notamment des réseaux sociaux traditionnels aux jeux en ligne, en passant par les compagnons d'intelligence artificielle et les chatbots, tous tenus de renforcer significativement la protection des utilisateurs de moins de 18 ans.
Toutefois, les dispositifs addictifs feront l'objet d'interdictions ciblées visant à prévenir les usages compulsifs chez les jeunes et à protéger leur santé mentale.
Le défilement infini, les mécanismes de récompense, les notifications push nocturnes ainsi que les contacts non sollicités provenant d'inconnus seront proscrits, tandis que les fils de recommandations fondés sur le profilage et susceptibles d'entraîner les mineurs dans des spirales de contenus préjudiciables seront également strictement bannis.
En outre, les compagnons d'intelligence artificielle et les chatbots devront être désactivés par défaut et s'abstenir de simuler des relations interpersonnelles créant une dépendance émotionnelle.
Les profils des mineurs seront configurés comme privés par défaut, avec désactivation obligatoire de la géolocalisation, de l'accès à la caméra et au microphone pour garantir leur anonymat et leur sécurité.
Obligations renforcées pour les plateformes
Les plateformes devront également fournir aux jeunes utilisateurs des outils transparents pour bloquer ou mettre en sourdine d'autres internautes, ainsi que des dispositifs efficaces de gestion du temps d'écran et des systèmes de recommandation sécurisés.
Par ailleurs, les boutiques d'applications et les services en ligne devront impérativement recourir à des outils fiables de vérification de l'âge, la Commission proposant à cet effet une application européenne dédiée qui ne conserverait ni pièces d'identité ni données biométriques.
Dans ce contexte, la proposition législative prévoit d'inverser la charge de la preuve pour les très grandes plateformes en ligne, qui devront désormais démontrer que leurs services sont conçus pour être
"sûrs par défaut"
. Ces opérateurs devront présenter un plan de mise en conformité détaillé à la Commission européenne et à un auditeur indépendant, chargé d'évaluer de manière approfondie tout nouveau service, fonctionnalité ou outil avant son déploiement effectif.
Pour rappel
Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large de régulation du numérique au sein de l'Union européenne, où la protection des mineurs constitue une priorité croissante pour les législateurs bruxellois.
Les États membres devront transposer ces nouvelles obligations dans leur droit national une fois le texte définitivement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union, après examen des amendements possibles.
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