Protection des enfants : 140 organisations pressent l'UE d'agir pour les services en ligne

12:11, 10/09/2026, jeudi

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Protection des enfants : 140 organisations pressent l'UE d'agir pour les services en ligne

@Eurochild_orgX

Les organisations réclament l’instauration de normes de sécurité obligatoires adaptées à l’âge, ainsi que des évaluations indépendantes des risques avant la mise sur le marché.

Plus de 140 organisations spécialisées dans les droits de l’enfant et le numérique ont appelé l’Union européenne à instaurer des normes de sécurité obligatoires pour les services en ligne accessibles aux enfants, à l’approche du discours sur l’état de l’Union.

Un appel à la sécurité dès la conception

Selon une déclaration rendue publique mardi par la 5Rights Foundation, 144 organisations et experts spécialisés dans la défense des droits de l’enfant et des droits numériques ont exhorté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à transformer en législation européenne les recommandations du groupe d’experts de la Commission sur la sécurité des enfants en ligne.

Les signataires estiment que la responsabilité de garantir la sûreté des services numériques accessibles aux enfants doit incomber aux fournisseurs de technologies, et non aux enfants ou à leurs parents, soulignant ainsi la nécessité d’un changement de paradigme réglementaire.

"Les Européens en ont assez de voir les entreprises technologiques exploiter nos enfants, mais nous attendons également de nos dirigeants davantage que des interdictions précipitées visant les jeunes, alors que les services toxiques continuent de prospérer"
, a déclaré Leanda Barrington-Leach, directrice exécutive de la fondation.

Elle a également affirmé : "Les enfants ont besoin et méritent des services numériques sûrs et adaptés à leur âge. L’UE a le pouvoir de fixer des normes et d’exiger des entreprises technologiques qu’elles prouvent leur conformité avant d’autoriser l’accès des enfants à leurs services".

Des normes contraignantes et des audits indépendants

Les organisations réclament l’instauration de normes de sécurité obligatoires adaptées à l’âge, ainsi que des évaluations indépendantes des risques avant la mise sur le marché.

Par ailleurs, elles demandent des procédures de pré-certification obligeant les entreprises à démontrer leur conformité avant de lancer, exploiter ou mettre à jour des services accessibles aux enfants, selon la même source.

De plus, les signataires soulignent la nécessité d’audits indépendants et de mécanismes de contrôle stricts afin de garantir le respect effectif de ces normes sur le long terme.

Cette exigence vise notamment à empêcher les plateformes de déployer des environnements numériques conçus avant tout pour maximiser l’engagement des jeunes utilisateurs et les profits publicitaires au détriment de leur sécurité.

Les voix d'Eurochild et d'Amnesty International

"Les enfants ne devraient pas avoir à porter la responsabilité de se protéger dans des environnements numériques conçus pour maximiser l’engagement et les profits"
, a affirmé Mieke Schuurman, directrice des droits de l’enfant et du renforcement des capacités au sein d’Eurochild.

Elle a précisé : "L’UE a l’occasion d’établir une norme claire fondée sur les droits de l’enfant : les services numériques accessibles aux enfants doivent être sûrs dès leur conception et par défaut, avec des évaluations indépendantes des risques et des mécanismes de contrôle efficaces"
.

Eve Geddie, directrice du bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes, a indiqué que l’UE devait instaurer des normes de sécurité contraignantes plutôt que de s’appuyer sur des restrictions générales visant les adolescents.

"Il est temps pour l’UE d’établir de nouvelles normes solides pour des plateformes en ligne sûres, en plaçant les droits et la sécurité des enfants au cœur du processus"
, a-t-elle souligné.

Contexte et calendrier réglementaire

Cette demande intervient quelques semaines après que le Conseil constitutionnel français a censuré une loi qui aurait interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, invoquant notamment des préoccupations liées à l’ampleur des restrictions et à leurs conséquences sur les droits des enfants.

Toutefois, les signataires de la déclaration ont salué l’accent mis par le groupe d’experts de l’UE sur la sécurité dès la conception et la conception adaptée à l’âge, contrairement aux approches fondées sur l’interdiction d’accès.

Pour rappel, les organisations ont appelé Ursula von der Leyen à s’engager en faveur d’une approche européenne harmonisée lors de son discours sur l’état de l’Union, prévu le 16 septembre prochain, afin de traduire ces principes en textes législatifs contraignants.