Conseil d'État : le recours de Darmanin sur la prison de Condé rejeté

10:49, 04/09/2026, vendredi

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Conseil d'État : le recours de Darmanin sur la prison de Condé rejeté

SIMON WOHLFAHRTAFP

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, quitte l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 31 août 2026.

Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours du ministre de la Justice Gérald Darmanin contre une décision ordonnant de faire cesser des comportements déontologiques à la prison de Condé-sur-Sarthe.

Le Conseil d'État rejette le recours du ministre

Selon la presse française, le Conseil d'État a rejeté, mercredi 2 septembre, le recours formulé par le ministre de la Justice Gérald Darmanin contre une décision du tribunal administratif de Caen.

Cette dernière avait enjoint, le 18 juillet dernier, au garde des Sceaux de prendre les mesures nécessaires "dans les meilleurs délais"
pour faire cesser des "comportements contraires à la déontologie"
au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe, située dans l'Orne.

La décision concernait spécifiquement le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), une unité réservée aux détenus les plus dangereux.

Des faits graves dénoncés par la Contrôleure générale

Le magistrat administratif faisait état de propos "insultants, racistes et suprémacistes"
, de violences, de fouilles à nu "humiliantes ou brutales"
ainsi que de "pratiques asphyxiantes"
.

Ces manquements avaient été relevés lors d'une visite d'inspection effectuée en mai par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Par ailleurs, le tribunal avait estimé que ces comportements, constatés au sein du QLCO, nécessitaient une intervention rapide des autorités pénitentiaires pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues.

Les arguments de la défense et la réponse du juge

Dans son recours déposé le 31 juillet, Gérald Darmanin contestait la réalité de ces allégations, les estimant non corroborées par des éléments objectifs suffisants.

Il reprochait également au juge administratif de ne pas avoir pris en considération les mesures disciplinaires et structurelles déjà mises en œuvre par l'administration pénitentiaire.

Toutefois, sans se prononcer explicitement sur la réalité des comportements dénoncés, le Conseil d'État a rappelé que l'administration pénitentiaire avait "à toute époque, l'obligation de les empêcher"
, notamment par l'exercice rigoureux de l'autorité hiérarchique sur les personnels de surveillance.

Le rejet de la demande sur les cagoules

En outre, la juridiction administrative a également rejeté la demande formulée par l'Observatoire international des prisons (OIP) visant à interdire le port systématique de la cagoule par les agents pénitentiaires.

Elle a estimé que cette pratique ne présentait pas, en elle-même, de risque direct et immédiat d'atteinte grave aux libertés fondamentales, l'identification des personnels restant assurée par les feuilles de service et les caméras-piétons.

De plus, le Conseil d'État a souligné que les moyens de contrôle existants permettaient de garantir la traçabilité des interventions des agents.

Réactions contrastées et contexte carcéral

Le ministère de la Justice a indiqué "prendre acte de la décision", considérant que "les juridictions administratives n'ont relevé aucun manquement au sein des QLCO"
.

Selon la même source, cette position défendue par Gérald Darmanin visait à préserver l'autonomie de gestion des établissements pénitentiaires. Pour sa part, le président de l'OIP, Matthieu Quinquis, a salué "une décision importante qui donne du crédit à la parole des personnes détenues concernées"
.

Inauguré en 2025, le QLCO de Condé-sur-Sarthe accueille des détenus considérés comme particulièrement dangereux, notamment des narcotrafiquants liés aux réseaux criminels organisés.