France/Titres de séjour : le préfet des Hauts-de-Seine visé par une action de groupe

17:42, 03/09/2026, jeudi

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France/Titres de séjour : le préfet des Hauts-de-Seine visé par une action de groupe

L'ADDE dénonce plusieurs difficultés récurrentes rencontrées par les étrangers résidant légalement en France, notamment l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous préfectoral avant l'expiration des titres existants.

L'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers a engagé une action de groupe contre l'État, accusant la préfecture des Hauts-de-Seine d'entraver le renouvellement des titres de séjour.

Une procédure contre les dysfonctionnements administratifs

Selon les informations rapportées par le quotidien L'Humanité, l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a déposé en juillet une action en justice devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Cette démarche, qui prend la forme d'une action de groupe visant l'État, a été déposée aux côtés de l'ancien député écologiste Julien Bayou, et vise à faire constater et cesser d'éventuels dysfonctionnements administratifs dans le traitement des titres de séjour.

Par ailleurs, les délais de traitement des demandes seraient jugés excessifs par les requérants, qui déplorent également l'absence systématique de récépissés après le dépôt de leurs dossiers.

Des conséquences sur l'emploi et les droits sociaux

De plus, l'impossibilité de rencontrer physiquement les services préfectoraux viendrait aggraver une situation déjà tendue.

Ces blocages administratifs peuvent priver temporairement les personnes concernées de leur droit au travail ou de l'accès à certaines prestations sociales, alors même qu'elles respectaient jusqu'alors les conditions de séjour régulière sur le territoire français.

Dans un reportage diffusé le 2 septembre dans un média français, un ressortissant camerounais ayant terminé ses études explique ainsi ne plus disposer des documents lui permettant de travailler.

Une avocate y présente également le dossier d'une personne attendant depuis près d'un an un rendez-vous pour renouveler son titre.

Le préfet dénonce une "tentative d'intimidation"

Le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, présente cette procédure comme une "tentative d'intimidation"
et affirme mener une politique "équilibrée"
.

"Pour celles et ceux qui doivent rester sur le sol national, nous devons pouvoir leur fournir des titres dans les meilleurs délais. En revanche, pour celles et ceux qui n'ont pas leur place sur le territoire national, je mène une politique extrêmement offensive"
, a-t-il déclaré.

Sur le réseau social X, la préfecture a communiqué plusieurs statistiques visant à démontrer une amélioration de la situation.

Selon ces données, le délai moyen de traitement des titres aurait diminué de 35% entre mars et juillet, passant de 142 à 92 jours, tandis que le stock de titres en attente aurait reculé de 32% entre janvier et août, passant de 24.000 à 16.000.

Bilans contrastés et suite de la procédure

En outre, le nombre mensuel de titres délivrés aurait doublé entre janvier et juin, passant de 3.000 à 6.000, et le délai de traitement des autorisations de travail aurait baissé de 80% depuis janvier, de 75 à 14,7 jours. La préfecture reconnaît toutefois que "toutes les situations individuelles ne sont pas encore réglées".

Selon la même source, Alexandre Brugère affirme par ailleurs avoir augmenté de 51% les éloignements d'étrangers en situation irrégulière, doublé le nombre de rétrogradations de titres visant des auteurs de troubles à l'ordre public et réduit de 47% les régularisations.

L'action de groupe vise l'État, représenté dans le département par le préfet, et non Alexandre Brugère à titre personnel. Pour rappel, cette affaire doit désormais être examinée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.