Esclavage: l’ONU ouvre-t-elle la voie aux réparations ?

La question des réparations liées à l’esclavage vient de franchir une étape importante au sein du système des Nations unies. Le 25 août 2026, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a adopté sa recommandation générale n° 40 consacrée à la justice réparatrice pour les conséquences du colonialisme, de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé.

Ce texte ne crée pas un mécanisme international chargé d’envoyer une facture aux anciens États esclavagistes. Il ne dresse pas non plus de liste officielle de pays qui seraient automatiquement tenus de verser des compensations. En revanche, il renforce le cadre permettant d’examiner les responsabilités historiques et, surtout, les conséquences contemporaines de ces systèmes.

Pour le Comité, l’abolition juridique de l’esclavage n’a pas fait disparaître tous ses effets. Les discriminations raciales, les inégalités structurelles et certaines formes de marginalisation qui touchent encore les personnes d’ascendance africaine peuvent être liées à des héritages historiques que les États sont appelés à reconnaître et à traiter. Le CERD estime que l’élimination durable de la discrimination raciale suppose également de s’attaquer aux conséquences persistantes de l’esclavage.

Une recommandation qui dépasse la seule traite transatlantique

Entre le XVIe et le XIXe siècle, environ 12,5 millions d’Africains ont été embarqués de force sur des navires négriers à destination des Amériques. Selon les estimations issues de la base historique SlaveVoyages, environ 10,7 millions ont survécu à la traversée et ont été débarqués, principalement dans les Amériques.

Mais la recommandation générale n° 40 ne limite pas son approche à la seule traite transatlantique. Le CERD vise explicitement la traite des Africains réduits en esclavage
"à travers l’Atlantique et d’autres routes".

La communication publiée après l’adoption de la recommandation évoque notamment les déplacements forcés de millions d’Africains à travers l’Atlantique et l’océan Indien.

Cette formulation élargit donc la réflexion au-delà du seul commerce triangulaire européen. Elle permet également de prendre en compte d’autres circuits historiques de mise en esclavage ayant relié différentes régions d’Afrique à l’océan Indien, à la mer Rouge et au Moyen-Orient.

Ces systèmes sont fréquemment regroupés dans le débat public sous les expressions de "traites orientales"
ou de "traite arabe"
. Ces appellations recouvrent toutefois plusieurs réseaux, périodes, espaces géographiques et acteurs différents. La recommandation de l’ONU emploie pour sa part la formulation plus large de traite des Africains à travers l’Atlantique et "d’autres routes".

L’enjeu est important. Le débat sur les réparations est souvent concentré sur les anciennes puissances européennes impliquées dans la traite transatlantique et sur les économies coloniales des Amériques. Le cadre retenu par le CERD est plus vaste: il invite à examiner les formes de participation directe ou indirecte, les bénéfices tirés des systèmes esclavagistes et coloniaux ainsi que la persistance de leurs conséquences.

Le Comité établit également un lien entre ces héritages et le racisme anti-Noirs. Il considère que les conceptions raciales développées pour légitimer l’esclavage ont survécu à son abolition et continuent, dans certains contextes, d’influencer les institutions, les politiques publiques, l’accès à l’éducation, la mobilité économique, la santé ou les conditions de vie des personnes d’ascendance africaine.

Réparer ne signifie pas seulement indemniser

L’un des aspects essentiels de la recommandation réside dans sa conception très large de la justice réparatrice.

Les réparations financières peuvent en faire partie, mais elles ne constituent qu’un instrument parmi d’autres. Le CERD recommande une approche combinant des mesures monétaires, non monétaires et structurelles.

La réparation peut ainsi comprendre la restitution, la compensation, la réhabilitation, les mesures de satisfaction et les garanties de non-répétition. Elle peut se traduire par des excuses officielles, la restitution de biens ou de patrimoines, l’ouverture d’archives, des politiques mémorielles, des programmes éducatifs ou encore des réformes institutionnelles destinées à combattre les discriminations structurelles.

Le Comité souligne notamment que les excuses ou la reconnaissance des responsabilités historiques doivent être accompagnées de mesures concrètes et ne peuvent se substituer, à elles seules, aux autres formes de réparation jugées nécessaires.

Il insiste également sur la participation des personnes d’ascendance africaine et des communautés concernées à la conception et à la mise en œuvre des politiques de justice réparatrice.

La recommandation ne vise d’ailleurs pas uniquement les États.

Le CERD évoque aussi le rôle d’acteurs privés ou non étatiques ayant participé, facilité ou tiré profit de la traite esclavagiste, de l’esclavage racialisé ou de pratiques coloniales associées.

Entreprises, banques, compagnies d’assurance, universités, organisations religieuses et autres institutions sont ainsi susceptibles d’être concernées. Le Comité demande aux États de veiller à ce que ces acteurs reconnaissent leur rôle historique, ouvrent les archives pertinentes et contribuent aux mesures réparatrices d’une manière proportionnée à leur implication et aux bénéfices qu’ils en ont retirés.

La portée juridique du texte doit toutefois être comprise avec précision.

Une recommandation générale du CERD n’est ni un nouveau traité international ni une décision judiciaire condamnant automatiquement un État à verser une somme déterminée. Il s’agit d’un texte par lequel le Comité précise son interprétation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et fournit aux États parties des orientations sur la manière de respecter leurs obligations.

Le Comité affirme néanmoins un principe majeur: l’ancienneté des faits ne suffit pas à écarter toute responsabilité contemporaine lorsque certaines de leurs conséquences continuent à produire des discriminations ou des inégalités structurelles.

Selon le CERD, le passage du temps ne doit pas empêcher les États de reconnaître les injustices historiques ou d’adopter des mesures de justice réparatrice. Les États restent soumis à leurs obligations actuelles lorsqu’il s’agit de combattre les discriminations contemporaines liées au colonialisme, à la traite des Africains et à l’esclavage racialisé.

Le Comité va même plus loin en considérant que le refus d’une justice réparatrice effective peut constituer en lui-même une forme distincte de discrimination raciale lorsque persistent les conséquences de ces injustices.

La recommandation générale n° 40 ne signifie donc pas que des versements massifs seront immédiatement imposés à une série de pays. Elle ouvre plutôt une nouvelle phase du débat international : celle du passage de la reconnaissance historique à l’examen des responsabilités, des héritages économiques et sociaux et des politiques concrètes susceptibles d’y répondre.

Pour les États africains, les pays des Caraïbes et les communautés afrodescendantes qui réclament depuis plusieurs années une reconnaissance plus forte des conséquences de l’esclavage et du colonialisme, ce texte constitue désormais un nouvel outil diplomatique et juridique.

Il pourrait renforcer les demandes adressées non seulement aux États, mais également aux institutions et entreprises dont l’histoire est liée aux systèmes esclavagistes.

La question n’est donc plus seulement de savoir si l’esclavage appartient au passé. Le débat porte désormais sur une interrogation beaucoup plus contemporaine : lorsque les conséquences d’une injustice historique continuent de produire des effets dans le présent, jusqu’où va l’obligation de réparer ?