Comment Karim Khan est devenu la cible des puissants ?

La destitution de Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, constitue un événement inédit dans l'histoire de l'institution. Alors qu'il contestait les accusations portées contre lui, son éviction intervient après plusieurs mois de fortes tensions diplomatiques liées aux mandats d'arrêt délivrés contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant. L'affaire soulève des interrogations sur l'indépendance de la justice internationale, la capacité de la CPI à faire appliquer ses décisions et les pressions exercées par certaines grandes puissances sur les institutions judiciaires internationales.

La Cour pénale internationale (CPI) traverse l'une des plus graves crises de son histoire. Pour la première fois depuis sa création en 2002, un procureur en exercice a été démis de ses fonctions.

Le 24 juillet, les 125 États membres de la Cour étaient appelés à se prononcer sur le maintien ou non de Karim Khan à la tête du parquet. À l'issue d'un vote à bulletin secret, 82 États ont soutenu sa destitution, tandis que 13 s'y sont opposés et 15 se sont abstenus.

Officiellement, cette décision fait suite à des accusations de comportement sexuel inapproprié formulées par une ancienne collaboratrice. Karim Khan rejette catégoriquement ces accusations et dénonce une procédure irrégulière. Ses avocats contestent également les conditions dans lesquelles la procédure disciplinaire a été conduite.

Mais au-delà de cette affaire personnelle, la chute du procureur intervient dans un contexte géopolitique particulièrement tendu, marqué par les enquêtes de la Cour sur la guerre à Gaza et par une confrontation inédite entre la justice internationale et plusieurs grandes puissances.

Les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu ont marqué un tournant

En mai 2024, Karim Khan annonce avoir demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

Quelques mois plus tard, ces mandats sont officiellement délivrés par la Cour.

Cette décision constitue un précédent majeur. Pour la première fois, des dirigeants d'un État proche des États-Unis et de plusieurs pays européens sont visés par la justice pénale internationale dans le cadre d'un conflit en cours.

La réaction ne se fait pas attendre.

Israël rejette catégoriquement les accusations et dénonce une décision politique. Les États-Unis prennent également position contre la Cour, estimant que celle-ci outrepasse son mandat.

Avant même la délivrance des mandats d'arrêt, plusieurs sénateurs américains adressent une lettre au procureur pour l'avertir des conséquences qu'entraînerait une telle décision.

Quelques mois plus tard, l'administration Trump met en œuvre une série de sanctions visant Karim Khan et plusieurs responsables de la CPI.

Ces mesures comprennent notamment des restrictions financières et administratives à l'encontre de magistrats participant aux enquêtes de la Cour.

Parallèlement, plusieurs États annoncent qu'ils n'exécuteront pas les mandats d'arrêt délivrés contre les responsables israéliens.

Pour de nombreux spécialistes du droit international, cette séquence marque un affaiblissement inédit de l'autorité de la Cour pénale internationale.

Une crise qui dépasse le cas de Karim Khan

Au fil des mois, Karim Khan affirme avoir subi des pressions politiques, des menaces et des tentatives d'intimidation liées à son action contre les dirigeants israéliens.

Dans le même temps, les accusations portées contre lui donnent lieu à une procédure disciplinaire qui aboutit finalement à sa destitution.

Ses avocats estiment que plusieurs étapes de cette procédure ont contrevenu aux règles internes de la Cour et dénoncent une décision davantage politique que juridique. À l'inverse, les États ayant voté sa révocation considèrent que celle-ci répond exclusivement aux accusations visant son comportement personnel.

Cette opposition de lectures alimente aujourd'hui un débat bien plus large que le seul avenir de Karim Khan.

La question porte désormais sur la capacité de la justice internationale à exercer son mandat lorsque les personnes poursuivies appartiennent à des États disposant d'un poids diplomatique considérable.

En théorie, le Statut de Rome garantit que tous les individus relèvent du même droit, indépendamment de leur fonction ou de leur nationalité.

Dans la pratique, plusieurs mandats d'arrêt émis par la CPI restent inappliqués faute de coopération des États concernés.

Le cas des mandats visant Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant illustre cette difficulté.

Malgré les décisions rendues par la Cour, plusieurs déplacements internationaux des responsables israéliens se sont déroulés sans interpellation.

Cette situation nourrit les critiques de ceux qui dénoncent une justice internationale appliquée de manière inégale selon le poids politique des États concernés.

Pour les défenseurs de la CPI, l'enjeu dépasse désormais le sort de Karim Khan.

Ils estiment que l'autorité même de la justice pénale internationale est en jeu. Si les procureurs, les juges ou les enquêteurs deviennent la cible de sanctions ou de pressions lorsqu'ils s'intéressent aux dirigeants des puissances les plus influentes, c'est l'ensemble du système créé après la Seconde Guerre mondiale pour lutter contre l'impunité qui risque d'être fragilisé.

À l'inverse, les gouvernements qui contestent l'action de la Cour considèrent que celle-ci doit respecter strictement les limites de sa compétence et qu'elle ne peut intervenir dans certains dossiers sans porter atteinte à la souveraineté des États.

La destitution de Karim Khan ne met donc pas fin aux débats. Elle ouvre au contraire une nouvelle séquence où se confrontent deux visions du droit international: l'une fondée sur l'universalité de la justice pénale, l'autre privilégiant les rapports de force entre États et les considérations de souveraineté.