UE : encadrement renforcé des locations touristiques
17:20, 09/09/2026, mercredi
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Le projet communautaire ne constitue pas une interdiction généralisée d'Airbnb, mais vise à réduire le risque de recours juridiques contre les décisions locales tout en assurant leur conformité avec les règles du marché unique.La Commission européenne a dévoilé mercredi un projet de directive visant à offrir aux municipalités les moyens de restreindre les locations de courte durée dans les zones où le marché immobilier est sous tension, a indiqué l'institution bruxelloise.
Proposition de la Commission européenne
Selon un communiqué de Bruxelles, la Commission européenne a présenté mercredi une proposition législative destinée à offrir aux villes et aux régions des outils renforcés pour réguler les locations de courte durée dans les secteurs où la pression immobilière s'intensifie.
Ce texte vise à établir une base juridique commune permettant aux collectivités territoriales de limiter les locations touristiques de type Airbnb lorsque celles-ci réduisent l'offre résidentielle ou contribuent à l'inflation des loyers.
Ursula von der Leyen a déclaré :
"Il y a un an, j’ai promis de m’attaquer à la question de l’accessibilité financière du logement en Europe"
. La présidente de la Commission a également affirmé :
"Aujourd’hui, nous faisons un pas dans cette direction en apportant davantage de clarté et de soutien aux autorités locales et aux communautés, sur la base des réalités locales".
Des restrictions ciblées et proportionnées
Les restrictions envisagées devront respecter plusieurs critères stricts pour être légales.
Elles devront s'appuyer sur des données objectives, se révéler nécessaires et proportionnées, tout en restant limitées aux territoires spécifiquement identifiés comme étant sous tension.
Par ailleurs, ces mesures ne pourront pas être appliquées de manière rétroactive, préservant ainsi les investissements déjà réalisés par les propriétaires.
Pour identifier ces zones sensibles, les autorités locales analyseront notamment le rapport entre les prix immobiliers et les revenus des ménages, ainsi que l'évolution de cet indicateur au cours des dix dernières années.
De plus, les municipalités pourront restreindre l'utilisation de logements à des fins touristiques ou encadrer l'acquisition de biens destinés exclusivement à cette activité.
Réactions de l'industrie et suite parlementaire
Plusieurs métropoles européennes, dont Paris, Barcelone et Venise, ont déjà mis en place des réglementations analogues qui ont donné lieu à des contentieux judiciaires.
Le projet communautaire ne constitue pas une interdiction généralisée d'Airbnb, mais vise à réduire le risque de recours juridiques contre les décisions locales tout en assurant leur conformité avec les règles du marché unique.
Toutefois, CCIA Europe, organisation représentant plusieurs entreprises du numérique dont Airbnb, a critiqué l'absence de mécanismes de contrôle indépendant et de recours effectifs associés aux restrictions locales.
Selon la même source, ces garanties apparaissent indispensables pour préserver l'équilibre entre intérêt général et activité économique.
La proposition devra désormais être négociée puis adoptée par le Parlement européen et les États membres avant de pouvoir entrer en vigueur.
En outre, elle s'inscrit en complémentarité avec le règlement européen sur la collecte et le partage des données des plateformes de location, déjà en place pour faciliter la détection des annonces irrégulières.
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