UE : onze États veulent contrer les blocages du veto

16:07, 01/09/2026, mardiM: Mise à jour: 16:24, 01/09/2026, mardi

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UE : onze États veulent contrer les blocages du veto

PAUL FAITHAFP

La secrétaire générale adjointe de l'OTAN, Radmila Shekerinska (au premier rang, 4e à partir de la gauche), la haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne Kaja Kallas (5e à partir de la gauche) et la ministre irlandaise de la Défense et des Affaires étrangères Helen McEntee (6e à partir de la gauche), posent avec d'autres dignitaires pour une photo de groupe lors d'une réunion informelle des ministres de la Défense de l'UE (FAC Défense) à Druids Glen, dans le comté de Wicklow, au sud de Dublin, en Irlande, le 1er septembre 2026.

Onze pays membres de l’Union européenne ont soumis un document informel visant à restreindre l’usage du droit de veto dans les décisions de politique étrangère, proposant notamment le recours aux abstentions constructives.

Un document informel à Kaja Kallas

L’Autriche, le Danemark, la Belgique, la Finlande, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Espagne et la Suède ont transmis ce texte à la cheffe de la diplomatie européenne ainsi qu’aux autres États membres, à la veille d’une réunion informelle du Conseil des Affaires étrangères prévue mercredi.

Cette initiative conjointe vise à instaurer de nouvelles règles informelles pour contourner les blocages récurrents dans les décisions de politique extérieure et de sécurité.

Cinq principes contre l'obstructionnisme

Selon des informations de l’agence italienne ANSA, qui a consulté le document, celui-ci énonce cinq principes destinés à prévenir les comportements qualifiés d’obstructionnistes dans le domaine de la politique étrangère.

Par ailleurs, les signataires appellent instamment l’UE à recourir davantage aux abstentions constructives, une procédure qui permet d’empêcher un État membre isolé de bloquer une décision collective tout en préservant sa position nationale.

De plus, les onze pays invoquent le principe de coopération loyale inscrit dans les traités européens, demandant aux membres de s’abstenir de lier leurs objections à des questions sans rapport direct avec l’objet des décisions soumises au vote.

Ils soulignent également qu’il convient d’éviter de soulever des objections limitées à certains aspects techniques lorsque celles-ci ont pour effet d’empêcher l’ensemble de l’Union de parvenir à une position commune sur des dossiers sensibles.

Consultations sur les raisons d'État

Le texte encourage par ailleurs Kaja Kallas à examiner attentivement les possibilités offertes par les traités pour améliorer les mécanismes décisionnels, notamment en formulant des propositions spécifiques conformes aux dispositions juridiques en vigueur.

En outre, dans les hypothèses où une décision en matière de politique étrangère est soumise au vote à la majorité qualifiée, les signataires estiment que les raisons vitales et déclarées de politique nationale invoquées pour s’opposer au texte devraient être exposées en détail et de manière substantielle.

Cette exigence de transparence permettrait, selon les auteurs du document, de faciliter des consultations approfondies entre les capitales et de trouver des solutions de compromis acceptables par l’ensemble des vingt-sept membres du bloc.

Transmission élargie aux capitales

Le document informel n’a pas été adressé uniquement aux services de la Haute représentante et aux institutions communautaires.

Selon la même source, il a également été transmis aux ministres des Affaires étrangères de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la Tchéquie, de l’Estonie, de la Grèce, de Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, du Portugal, de la Slovaquie et de la Slovénie.

Contexte institutionnel

Pour rappel, le droit de veto unanime des États membres sur la politique étrangère et de sécurité commune constitue un obstacle structurel récurrent dans les négociations européennes, plusieurs gouvernements l’ayant invoqué ces dernières années pour bloquer des positions communes sur des crises au Proche-Orient ou des sanctions contre la Russie.