France : début de la facturation électronique obligatoire

La rédaction avec

17:46, 01/09/2026, mardi

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France : début de la facturation électronique obligatoire

@Amiel_David_X

Le gouvernement présente cette évolution comme une simplification majeure de l'économie française.

L'obligation de facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur le 1er septembre en France pour les grandes et moyennes structures, dans le cadre d'une réforme visant à moderniser la gestion des factures, selon le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Entrée en vigueur progressive

Soulignant que 66 % des entreprises ciblées ont déjà choisi leur plateforme, le ministère précise que plus de 4 millions d'entreprises ont également désigné leur adresse de réception.

Selon la même source, cette réforme devrait générer à terme plus de 4 milliards d'euros de gains annuels pour le tissu économique, tandis que toutes les structures doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Modernisation administrative

Le gouvernement présente cette évolution comme une simplification majeure de l'économie française.

Elle doit notamment permettre d'automatiser la gestion des factures, de limiter les erreurs de saisie et les tâches administratives, ainsi que d'améliorer leur traçabilité et le suivi des délais de paiement.

De plus, la réforme contribuera à accélérer le traitement des remboursements de crédits de TVA et à réduire les démarches déclaratives, permettant à terme le préremplissage des déclarations fiscales.

Lutte contre la fraude

Selon la même source, le dispositif renforcera également la lutte contre la fraude à la TVA et réduira les contrôles visant les entreprises respectueuses de leurs obligations.

Toutefois, le gouvernement privilégie une approche progressive pour cette première phase de déploiement, aucune sanction n'étant prévue au cours de l'année 2026. David Amiel a souligné : "La facturation électronique démarre ce 1er septembre pour des millions d'entreprises : c'est un coup d'envoi, et non une date couperet".

Accompagnement et cybersécurité

Le ministre a déclaré que la priorité des prochains mois serait "l'accompagnement",
tout en insistant sur la nécessité de garantir la sécurité informatique du système.

Dans ce contexte, David Amiel a réuni le 26 août à Bercy les plateformes agréées afin de rappeler leurs obligations.

Celles-ci devront notamment transmettre à l'administration, avant la fin septembre, un état de suivi de leurs mesures de cybersécurité, signaler sans délai tout incident informatique et généraliser les tests d'intrusion à partir de cet automne.

En outre, le communiqué précise que si la preuve du niveau de sécurité exigé n'est pas apportée, les opérations d'une plateforme pourront être suspendues.

La Direction générale des finances publiques poursuivra son accompagnement dans les prochains mois afin de permettre aux entreprises d'intégrer progressivement le dispositif. Pour rappel, la prochaine étape est prévue au 1er septembre 2027, date à laquelle les petites et très petites entreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques.