Corée du Sud : copyright ouvert aux créations assistées par IA

17:57, 07/08/2026, vendredi

Retrouvez plus souvent les actualités de Nouvelle Aube : cliquez et ajoutez-nous à vos favoris sur Google !

Corée du Sud : copyright ouvert aux créations assistées par IA

Les compositions générées intégralement par IA à partir de simples invites textuelles restent exclues de cette mesure.

La Corée du Sud autorise désormais l'enregistrement des droits d'auteur pour les chansons assistées par intelligence artificielle, à condition que le créateur humain ait contribué de manière substantielle au processus créatif.

Un changement de politique majeur

Selon l'agence Anadolu, la Corée du Sud a décidé de permettre aux créateurs d'enregistrer des chansons assistées par intelligence artificielle au titre des droits d'auteur, à condition qu'ils aient joué un rôle substantiel dans l'écriture des paroles, la composition ou l'arrangement de l'œuvre.

Cette décision marque une rupture avec la position précédente de la Korea Music Copyright Association (KOMCA), qui refusait systématiquement ces enregistrements par crainte de litiges et d'absence de standards clairs.

Reconnaissance des pratiques créatives hybrides

"L'objectif de cette révision est de reconnaître formellement les pratiques créatives assistées par IA tout en protégeant les droits des créateurs humains"
, a indiqué KOMCA dans un communiqué officiel. Cette mesure vise à encadrer l'utilisation croissante des outils d'intelligence artificielle dans l'industrie musicale tout en préservant la paternité humaine des œuvres.

Les producteurs peuvent également recourir à l'IA pour générer des idées, des mélodies ou des arrangements, à condition de démontrer que les décisions créatives essentielles relèvent bien d'un être humain.

Obligations de transparence et contrôles renforcés

Les candidats à l'enregistrement doivent désormais divulguer précisément les outils d'IA utilisés, détailler leur intégration dans le processus créatif et certifier l'exactitude de ces informations. En outre, l'association se réserve le droit de solliciter des documents complémentaires pour évaluer l'étendue de la contribution humaine, notamment des fichiers de projet de station audio numérique, des historiques d'édition, des partitions ou des journaux de génération IA. Ces exigences visent à établir une traçabilité claire entre l'intervention algorithmique et la création artistique.

Sanctions en cas de fausses déclarations

Les œuvres s'avérant entièrement générées par IA ou enregistrées sur la base de fausses informations pourront faire l'objet de mesures disciplinaires sévères. Les créateurs concernés s'exposent ainsi à la suspension des paiements de redevances, au remboursement des sommes indûment perçues et à la résiliation des accords de gestion.

De plus, KOMCA envisage des pénalités financières pouvant atteindre le triple des redevances perçues illégalement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Selon la même source, cette politique constitue la première norme codifiée de Corée du Sud pour l'enregistrement de musique assistée par IA.