Meta condamné à financer un fonds de 567 millions de dollars pour les mineurs

La rédaction avec

09:40, 07/08/2026, vendredi

AFP

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Meta condamné à financer un fonds de 567 millions de dollars pour les mineurs

Kirill KUDRYAVTSEVAFP

Un juge du Nouveau-Mexique ordonne à Meta de financer un fonds de 567 millions de dollars pour les mineurs.

Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de financer un fonds de réparation de 567 millions de dollars sur cinq ans. La décision vise les dommages causés aux mineurs par Facebook et Instagram, jugées responsables d'un "trouble à l'ordre public". Le magistrat impose aussi des limites de temps d'écran, une coupure nocturne des notifications et l'interdiction d'interactions sexualisées avec les chatbots. Meta fera appel.

Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de financer un fonds de réparation de 567 millions de dollars. La décision vise les dommages causés aux mineurs par Facebook et Instagram. C'est une première aux États-Unis pour des réseaux sociaux.

Une décision judiciaire inédite contre Meta

Le juge Bryan Biedscheid a rendu sa décision jeudi. Il a jugé les plateformes de Meta responsables d'un
"trouble à l'ordre public"
. Ce fondement juridique n'avait jamais servi contre un réseau social aux États-Unis.

Le fonds financera pendant cinq ans des programmes de santé mentale destinés aux jeunes. Il soutiendra également des actions de prévention. Ainsi, l'argent ne servira pas à indemniser des victimes individuelles.

Cette somme s'ajoute à une sanction précédente. En mars, un jury de Santa Fe avait infligé 375 millions de dollars de pénalités civiles au groupe. Les jurés avaient estimé que Meta protégeait mal ses utilisateurs mineurs.

Des restrictions strictes sur les comptes des mineurs

Le juge assortit sa décision de mesures inédites. Elles s'appliqueront pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique.

Meta devra d'abord limiter le temps d'écran. Le cumul Facebook et Instagram ne pourra pas dépasser 90 heures par mois pour les moins de 18 ans.

Par ailleurs, le groupe devra couper les notifications entre 22h00 et 07h00. Cette coupure vaut tous les jours. Elle s'étendra aussi aux heures de classe pendant l'année scolaire.

De plus, les compteurs de "likes" seront masqués par défaut sur les comptes des mineurs. Cette mesure vise la pression sociale liée à la validation en ligne.

L'intelligence artificielle de Meta sous surveillance

Le magistrat interdit toute interaction "romantique ou sexualisée"
entre les mineurs de l'État et les chatbots d'intelligence artificielle de Meta. C'est un point central de la décision.

En outre, il proscrit l'utilisation de ces assistants par des adultes pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs. Cette clause répond aux révélations récentes sur les dérives des agents conversationnels.

Signalements, contacts et comptes fantômes

D'autres obligations complètent le dispositif. Aucun adulte ne pourra contacter par message un mineur absent de ses contacts.

Meta devra aussi faire examiner par un humain les signalements d'exploitation sexuelle. Ce contrôle devra intervenir sous 48 heures.

Enfin, le groupe supprimera sous 30 jours les comptes suspectés d'appartenir à des moins de 13 ans. Cette règle applique la limite d'âge que Meta affiche déjà officiellement.

Ce que le juge a refusé d'imposer

Le procureur général Raul Torrez réclamait davantage. Il demandait notamment une vérification stricte de l'âge à l'inscription.

Cependant, le juge a écarté cette exigence. Il a estimé que la loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible.

Le magistrat avance un second argument. Une telle contrainte imposée à Meta seul pousserait les mineurs vers des plateformes concurrentes. En revanche, une règle sectorielle changerait la donne.

L'écart financier reste notable. Le procureur général réclamait 953 millions de dollars. Meta soutenait ne rien devoir, ou 27 millions au maximum.

Meta conteste et fera appel

"Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel"
, a réagi un porte-parole de Meta cité par Associated Press. Le groupe se dit "confiant"
dans son bilan "en matière de protection des adolescents en ligne"
.

Meta avait déjà fait appel du verdict de mars. Le groupe conteste donc l'ensemble des décisions rendues contre lui dans cette affaire.

Une offensive judiciaire qui s'élargit

Le Nouveau-Mexique n'est pas un cas isolé. En mars, un jury de Los Angeles avait jugé Meta et YouTube responsables des effets de l'addiction à leurs plateformes sur une adolescente.

Ce verdict est tombé au lendemain de la première condamnation au Nouveau-Mexique. Les deux décisions marquent un tournant pour l'industrie.

D'autres procès attendent Meta cette année aux États-Unis. C'est pourquoi la décision du juge Biedscheid pourrait servir de modèle à d'autres juridictions.

Un précédent pour la régulation des plateformes

Cette décision dépasse le seul cas de Meta. Elle montre qu'un juge peut imposer des règles produit précises à un réseau social.

Les mesures ordonnées touchent en effet au cœur du modèle économique. Temps d'écran, notifications et validation sociale nourrissent l'engagement des utilisateurs.

D'autres États américains observent donc cette procédure avec attention. La bataille judiciaire sur la protection des mineurs en ligne ne fait que commencer.