Selon le communiqué publié le 18 septembre 2026, ces mesures s'inscrivent dans le prolongement du plan gouvernemental de réduction de l'absentéisme présenté le 9 avril. Elles interviennent également dans le cadre d'un décret réduisant de trois à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation de certains arrêts de longue durée.
Le ministère explique que certains assurés en arrêt depuis plus de six mois bénéficiaient jusqu'ici de règles dérogatoires permettant le versement d'indemnités journalières pendant une période pouvant atteindre trois ans, contre 360 jours sur trois ans dans le régime de droit commun. Ces arrêts dérogatoires concernaient principalement la dépression légère et les troubles musculosquelettiques, représentant 3,2 milliards d'euros de dépenses pour l'Assurance maladie en 2023, soit trois fois le montant associé aux arrêts des personnes en affection de longue durée.
Par ailleurs, le nombre de ces arrêts augmente de plus de 6 % par an, tandis que les patients en ALD ne progressent que d'environ 1 % annuellement, pour un total d'environ 400 000 arrêts dérogatoires recensés, selon les données du ministère.
Le gouvernement entend également renforcer les contrôles concernant le nomadisme médical, défini comme le recours à plusieurs médecins pour obtenir des prescriptions d'arrêt de travail. Selon le ministère, plus de 13 000 assurés se sont vu prescrire en 2024 des arrêts de travail par cinq médecins généralistes libéraux différents au cours de la même année, avec une moyenne de 12,4 jours d'arrêt par prescription.
Toutefois, le décret publié le 18 septembre permet désormais à l'Assurance maladie de sanctionner un assuré qui abuserait de sa qualité d'assuré social afin d'obtenir de manière injustifiée des prescriptions d'arrêt sans lien avec son état de santé. Le ministère précise que la procédure prévoit un échange préalable avec l'assuré afin de déterminer s'il s'agit d'un abus manifeste.
La ministre estime également qu'il faut "investir dans les parcours de réadaptation et de réhabilitation" afin que l'arrêt de travail de longue durée ne constitue pas la seule réponse apportée à ces pathologies. Selon la même source, le gouvernement souhaite articuler la réduction de la durée des arrêts avec une amélioration de l'accès aux soins, de la réadaptation et de l'accompagnement professionnel, alors que près de 30 % des personnes arrêtées en 2022 pour des maladies ostéo-articulaires bénéficiant d'arrêts dérogatoires n'avaient pas eu recours à un kinésithérapeute.
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