Vote par correspondance: un juge bloque le décret de Trump

Cette injonction tombe à moins de trois mois des élections de mi-mandat. Elle empêche la poste américaine, l'USPS, de durcir les règles d'envoi des bulletins. Par ailleurs, elle relance un bras de fer judiciaire déjà porté devant la Cour suprême.

Une injonction qui couvre désormais tout le pays

La juge Indira Talwani siège au tribunal fédéral du district du Massachusetts. Elle a rendu son ordonnance dans une affaire portée par la Ligue des femmes électrices du Massachusetts et d'autres plaignants.

En juin, la magistrate avait déjà gelé les principales dispositions du texte. Cette première décision ne s'appliquait toutefois qu'à 23 États et à Washington. Désormais, l'injonction couvre tout le territoire américain.

Ce que prévoyait le décret de Trump sur le vote par correspondance

Ce décret confiait un rôle inédit à la poste américaine. Concrètement, l'USPS devait fixer de nouvelles exigences pour les bulletins envoyés par voie postale.

Le dispositif reposait sur trois piliers. D'abord, les États devaient transmettre à la poste des listes d'électeurs autorisés à voter à distance. Ensuite, de nouvelles enveloppes à code-barres devaient relier chaque bulletin à un électeur identifié. Enfin, l'USPS pouvait refuser d'acheminer les bulletins non conformes.

C'est ce dernier point qui inquiétait le plus les associations civiques. Un électeur absent des listes risquait ainsi de voir son bulletin bloqué avant même d'arriver au dépouillement.

Une administration qui refuse de défendre son propre texte

L'argumentation du gouvernement a surpris les observateurs. En effet, l'administration Trump n'a pas défendu la constitutionnalité du décret devant la juge.

La magistrate a rejeté cette stratégie d'attente. Selon elle, le calendrier électoral ne laisse aucune marge. C'est pourquoi elle a tranché sans attendre la fin de ces procédures.

"Aucune preuve" de fraude au dossier

Cette remarque touche un point sensible. Depuis 2020, le président américain répète que le vote postal favoriserait la fraude. Cependant, aucune enquête officielle n'a confirmé cette thèse à grande échelle.

La Cour suprême peut encore tout changer

Le dossier n'est pas clos pour autant. L'administration a saisi la Cour suprême le 27 juillet afin de faire lever l'injonction de juin.

Les neuf juges ont accepté un calendrier d'urgence. De plus, une cour d'appel de Washington avait déjà suspendu la première décision de la juge Talwani. La bataille juridique reste donc ouverte.

Le calendrier de ce contentieux éclaire l'enjeu. Le 31 mars, Donald Trump signe le décret 14399. Le 25 juin, la juge Talwani en gèle les piliers dans 23 États et à Washington.

Une cour d'appel suspend ensuite cette décision. Le 27 juillet, l'administration porte l'affaire devant la Cour suprême. Puis, le 11 août, la magistrate élargit son injonction à l'ensemble du pays.

Un enjeu majeur avant les midterms de novembre

Le scrutin de novembre décidera du contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat. Autant dire que chaque règle de procédure pèse lourd.

Le vote par correspondance concerne des dizaines de millions d'Américains. Il sert notamment aux personnes âgées, aux militaires en poste à l'étranger et aux électeurs ruraux. En revanche, ses détracteurs y voient une porte ouverte aux irrégularités.

Les associations de défense des électeurs saluent la décision. Elles redoutaient un blocage massif de bulletins dans les États où les listes sont incomplètes. De plus, elles pointaient le risque d'erreurs administratives à quelques semaines du scrutin.

Les États fédérés gardent en principe la main sur l'organisation des élections. La Constitution américaine leur confie cette compétence. C'est pourquoi plusieurs juristes jugent le décret fragile sur le plan constitutionnel.

L'injonction rendue mardi protège, pour l'instant, le vote par correspondance dans les 50 États. Elle prive l'USPS de tout pouvoir de filtrage des bulletins.

Le sursis reste néanmoins précaire. La Cour suprême peut inverser la donne à tout moment. Ainsi, la question de savoir qui pourra voter par courrier en novembre demeure entière.

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