Niger: Les autorités annoncent la création d'un fichier spécial pour les personnes accusées de "terrorisme"
16:36, 28/08/2024, mercredi
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Média X (Archive)
Le General Abdourahamane Tiani au milieu d'une foule.Les autorités nigériennes ont annoncé la création d'un fichier spécial pour les personnes accusées d'actes terroristes ou d'intelligence avec une puissance étrangère dans le but de porter atteinte aux intérêts du pays.
"Le président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), chef de l'État, a signé ce jour 27 août 2024 une ordonnance instituant un fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliquées dans des actes terroristes ou dans toute autre infraction portant atteinte aux intérêts stratégiques de la nation et/ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publique, et fixant les modalités d'inscription et de retrait ainsi que les effets y relatifs",
indique un communiqué du secrétariat général du gouvernement lu mardi soir à la télévision publique.Ajoutant qu'il s'agit
"d'une procédure administrative visant à renforcer les mécanismes de lutte contre les actes terroristes ou les actions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la nation"
, la même source a précisé que les faits susceptibles de donner lieu à une inscription sont, entre autres : la commission, la planification, le soutien ou la facilitation des actes terroristes.La menace pour la stabilité de la nation, le port d'armes contre l'État, l'intelligence avec une puissance étrangère en vue de l'engager à entreprendre des hostilités contre l'État, en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière, la livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, des renseignements, d'un objet, d'un document ou d'un procédé qui doit être tenu secret dans l'intérêt de la défense nationale, et la diffusion des propos de nature à troubler l'ordre public.
"L'inscription d'une personne, d'un groupe de personnes ou d'une entité au fichier intervient dès l'ouverture d'une enquête ou d'une procédure judiciaire, ou après une condamnation judiciaire, sur demande des services de renseignement",
a encore précisé le communiqué du secrétariat général du gouvernement.Entre autres sanctions encourues par les personnes fichées, le communiqué a cité l'interdiction des déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du Niger, des transactions commerciales, et la
"perte définitive"
de la nationalité nigérienne "en cas de condamnation à une peine supérieure ou égale à cinq ans".
