L'armée américaine confie la répression des violences sexuelles à des procureurs indépendants
19:09, 28/12/2023, jeudi
AFP
CHRISTOF STACHEAFP
Un soldat américain près d'un drapeau américain sur la base d'entraînement militaire de l'armée américaine à Grafenwoehr, dans le sud de l'Allemagne, le 11 mars 2022.L'armée américaine confie désormais la gestion des cas de violences sexuelles à des procureurs spéciaux, indépendants de la hiérarchie militaire, a annoncé le Pentagone jeudi, mettant ainsi en place une réforme votée par le Congrès.
Il s'agit de la plus importante réforme de la justice militaire depuis 1950, avait dit la Maison Blanche en juillet, quand le président Joe Biden a signé le décret d'application.
Des procureurs spéciaux, placés dans chaque branche de l'armée, remplaceront désormais les commandants, qui étaient jusqu'à présent responsables des enquêtes et des éventuelles poursuites contre leurs subordonnés.
"Ce changement majeur au sein du système judiciaire des forces armées américaines va fortement renforcer les poursuites indépendantes portant sur des agressions sexuelles, et d'autres infractions graves, au sein du ministère de la Défense",
a déclaré dans un communiqué le chef du Pentagone Lloyd Austin.La réforme concerne 13 chefs d'accusation.
Désormais, les plaintes de victimes au sein de l'armée
"seront étudiées de manière professionnelle et systématique, avec les bonnes pratiques et procédures des procureurs civils",
avait expliqué un haut responsable de défense avant l'annonce de jeudi.Une commission d'enquête avait estimé, dans des conclusions rendues en juillet 2021, que:
20.000 militaires subissent une agression sexuelle chaque année.
"Moins de 8.000 signalent cette agression et sur ce nombre, moins de 5.000 demandent l'ouverture d'une enquête, et seule une petite partie entraîne une action de la justice militaire".
Selon le dernier rapport disponible du Pentagone, 8.942 agressions sexuelles ont été signalées dans l'armée américaine lors de l'exercice budgétaire 2022, qui courait du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
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