France : Adoption définitive de la réforme de l’assurance chômage par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale française a définitivement adopté le projet de loi transposant l’accord sur l’assurance chômage, avec 353 voix pour et 114 contre, selon le résultat annoncé en séance par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.
Selon le résultat officiel proclamé en séance par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ce mardi, le projet de loi a été adopté avec 504 votants, 467 suffrages exprimés, une majorité fixée à 234, 353 voix pour et 114 contre.
Le texte concerne la transposition d’un avenant à la convention d’assurance chômage, incluant notamment un encadrement des ruptures conventionnelles individuelles.
Selon les éléments débattus au Parlement, le dispositif prévoit une réduction de la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, dans le cadre d’un compromis négocié entre partenaires sociaux.
Le texte avait initialement été rejeté en première lecture avant d’être adopté lors d’un second vote.
Le gouvernement estime que la réforme pourrait générer jusqu’à 1 milliard d’euros d’économies par an et permettre environ 15 000 retours à l’emploi supplémentaires.
"Une réforme issue du dialogue social"
Avec l’adoption définitive du texte, la réforme entre désormais dans sa phase de mise en œuvre réglementaire. Les modalités précises d’application, notamment sur la réduction de la durée d’indemnisation après rupture conventionnelle, doivent encore être détaillées par les autorités compétentes.
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