UE : nouveaux pouvoirs pour réguler l'intelligence artificielle

La rédaction avec

11:42, 02/08/2026, dimanche

AFP

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Nouveaux pouvoirs pour réguler l'intelligence artificielle

L'Union européenne dispose désormais de pouvoirs élargis pour encadrer le secteur de l'intelligence artificielle avec l'entrée en vigueur dimanche de plusieurs dispositions de l'AI Act, a indiqué la Commission européenne.

Une réglementation pionnière

Adoptée il y a deux ans, l'AI Act dote l'Union européenne de la réglementation la plus stricte au monde en matière d'intelligence artificielle. Elle interdit notamment l'utilisation de l'IA pour tromper ou manipuler les personnes, ainsi que l'exploitation des vulnérabilités liées à l'âge ou au handicap. Par ailleurs, elle encadre strictement l'emploi des données biométriques et de la reconnaissance faciale dans les modèles d'IA.

Obligations de transparence

Les entreprises du secteur doivent désormais marquer les contenus créés par l'intelligence artificielle afin de garantir leur identification immédiate. De plus, les deepfakes devront être clairement étiquetés via des icônes ou des labels spécifiques pour éviter toute confusion. Toutefois, les modèles déjà commercialisés bénéficient d'un délai de grâce jusqu'au 2 décembre pour se conformer à ces exigences.

Pouvoirs d'investigation élargis

Le Bureau de l'IA (AI Office), structure dédiée au sein de la Commission européenne, pourra procéder à des évaluations et des vérifications des grands modèles d'IA. Il pourra exiger un accès complet aux systèmes des fournisseurs, y compris avant leur mise sur le marché dans certains cas. Selon la même source, les équipes de Bruxelles pourront conduire des enquêtes et des inspections sur place.

Ces dispositions tombent à pic dans un contexte où l'UE peinait ces derniers mois à accéder aux modèles les plus évolués développés par les champions étrangers de l'IA, comme Mythos du groupe américain Anthropic. Désormais, "nous aurons le pouvoir de procéder à des évaluations en profondeur, et nous l'utiliserons autant que nécessaire"
, a assuré vendredi un responsable de la Commission qui a requis l'anonymat, sans faire de commentaires sur Mythos ou une entreprise spécifique.

Sanctions dissuasives

Bruxelles dispose d'un éventail de sanctions financières pour punir les entreprises contrevenantes. Les activités prohibées pourront entraîner des amendes allant jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 35 millions d'euros, le montant le plus élevé étant retenu. En outre, les autres infractions seront passibles d'une amende maximale de 3 % du chiffre d'affaires ou 15 millions d'euros, tandis que les entraves aux investigations seront également sanctionnées.

Prochaines échéances réglementaires

Des règles complémentaires viendront enrichir ce cadre juridique dans les années à venir. Ainsi, les IA capables de générer des images dénudées de personnes sans leur consentement seront formellement interdites à partir de décembre prochain. Par ailleurs, les dispositions spécifiques aux IA à hauts risques, intervenant dans des domaines sensibles comme la santé ou la sécurité, s'appliqueront en 2027 et 2028 après un report récent destiné à laisser aux entreprises le temps de s'adapter.

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