DMA: Bruxelles inflige 890 M€ d'amende à Google

17:39, 23/07/2026, jeudi

Retrouvez plus souvent les actualités de Nouvelle Aube : cliquez et ajoutez-nous à vos favoris sur Google !

DMA: Bruxelles inflige 890 M€ d'amende à Google

GrokX

Désigné comme contrôleur d'accès pour son moteur de recherche en septembre 2023, Google faisait déjà l'objet de deux enquêtes ouvertes en mars 2024.

La Commission européenne a sanctionné jeudi Google d'une amende totale de 890 millions d'euros pour deux violations du règlement sur les marchés numériques (DMA), liées à son moteur de recherche et à sa boutique d'applications, a indiqué l'exécutif communautaire.

Sanctions record pour non-conformité

Selon la décision rendue publique à Bruxelles, le géant américain écope de 460 millions d'euros pour avoir favorisé ses propres services dans les résultats de recherche, ainsi que de 430 millions pour avoir entravé l'accès des développeurs à des offres concurrentes souvent moins onéreuses.

Le groupe dispose d'un délai de 60 jours pour se mettre en conformité, faute de quoi il encourt des astreintes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires mondial total.

Services propriétaires avantagés

L'exécutif européen estime que Google accorde une visibilité privilégiée à ses plateformes de commerce, d'hôtellerie, de transport et de sport, notamment en leur réservant des placements en tête de liste ou des formats enrichis indisponibles pour les concurrents.

Le règlement DMA impose également aux contrôleurs d'accès des règles de classement transparentes et non discriminatoires.

Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission, a souligné que "les meilleurs produits doivent réussir parce qu’ils sont meilleurs, et non parce qu’ils appartiennent à l’entreprise qui exploite le moteur de recherche".
L'entreprise devra désormais traiter les services tiers de manière comparable aux siens.

Restrictions sur Google Play

De plus, la Commission reproche à Google d'avoir empêché les développeurs d'orienter les utilisateurs vers des offres extérieures, notamment sur leurs propres sites internet ou dans des boutiques concurrentes.

Toutefois, si le groupe peut percevoir une rémunération pour l'acquisition initiale d'un client, Bruxelles juge excessifs le montant et la durée des frais appliqués lors des transactions ultérieures réalisées en dehors de la plateforme.

En outre, Google devra lever les obstacles techniques et contractuels entravant la communication entre développeurs et utilisateurs, ainsi que la conclusion de contrats en dehors de son écosystème. Ces modifications visent à rétablir une concurrence loyale sur la plateforme.

Modifications soumises à évaluation

Après des échanges avec les autorités, Google a entamé des tests visant à modifier la présentation de ses services gratuits liés au commerce, aux hôtels et aux vols, ainsi que de ses contenus publicitaires et sportifs. Selon la même source, Bruxelles continue d'évaluer ces ajustements, tout en engageant un dialogue sur leur application aux outils d'intelligence artificielle "AI Overviews" et "AI Mode".

Par ailleurs, certaines règles encadrant l'orientation des utilisateurs vers des offres extérieures ont été modifiées par le groupe, une avancée qui reste soumise à l'approbation des autorités de concurrence. Ces changements interviennent dans le cadre des discussions continues avec la Commission.

Procédure et contexte

Désigné comme contrôleur d'accès pour son moteur de recherche en septembre 2023, Google faisait déjà l'objet de deux enquêtes ouvertes en mars 2024. La Commission avait communiqué ses conclusions préliminaires en mars 2025, laissant au groupe la possibilité de consulter les dossiers et répondre aux griefs.

Les sanctions tiennent compte de la gravité, de la durée et du caractère récurrent des manquements, a précisé l'exécutif communautaire, qui les juge proportionnées.

"Nous n’hésiterons pas à utiliser nos instruments pour préserver les possibilités offertes par le DMA aux entreprises et à l’innovation"
, a affirmé Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée du Numérique.

Pour rappel, le règlement sur les marchés numériques vise à garantir des conditions de concurrence équitables dans le secteur numérique et à prévenir les abus de position dominante des grandes plateformes technologiques. Cette législation s'applique aux géants du numérique désignés comme contrôleurs d'accès.