France : la baisse des remboursements de certains médicaments inquiète les mutuelles
15:23, 28/09/2026, lundi
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Face à l'augmentation potentielle de leurs dépenses, les mutuelles pourraient décider de modifier leurs contrats, notamment en ne plus prenant en charge certains médicaments faiblement remboursés ou en proposant ces garanties en option. À partir du 1er janvier 2027, plusieurs médicaments actuellement remboursés à 15 % par l'Assurance maladie le seront à hauteur de 5 %, une mesure qui inquiète les organismes complémentaires qui dénoncent un transfert de charges de 1,5 milliard d'euros.
Une réforme du remboursement médical
Le gouvernement français a décidé de réduire la prise en charge par l'Assurance maladie de plusieurs médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible ou modéré.
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, concerne notamment des traitements courants comme le Spasfon ou le Gaviscon, a indiqué la presse française.
Un transfert de charges de 1,5 milliard d'euros
Les organismes complémentaires dénoncent un nouveau transfert de charges vers les mutuelles et assurances santé.
Le président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Éric Chenut, a notamment estimé fin août qu'
"un taux de remboursement à 5 % n'a absolument aucun sens".
La baisse du remboursement par l'Assurance maladie ne signifie pas que les patients devront automatiquement supporter l'intégralité de la différence, car une partie peut être prise en charge par leur complémentaire santé selon les garanties prévues.
Les représentants du secteur estiment ainsi à environ 1,5 milliard d'euros le montant des dépenses supplémentaires susceptibles d'être transférées vers les complémentaires en 2027.
Des médicaments pourtant largement pris en charge
Toutefois, les complémentaires ne sont pas légalement tenues de couvrir systématiquement le reste à charge pour les médicaments faiblement remboursés, selon des données rapportées par BFM Business.
Dans les faits, elles remboursent largement certains médicaments même lorsqu'elles n'y sont pas contraintes. Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 95 % des contrats responsables prennent en charge le reste à payer sur les médicaments remboursés à 30 % par l'Assurance maladie, et 80 % pour ceux remboursés à 15 %.
De plus, neuf contrats collectifs sur dix et trois contrats individuels sur quatre prennent en charge des
"soins non conventionnels",
comme l'ostéopathie ou l'acupuncture, qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie obligatoire. Pour Denis Raynaud, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), cette prise en charge répond notamment à la demande des entreprises et des assurés.
"Ils n'ont pourtant aucune obligation de prise en charge, c'est plutôt une réponse à la demande d'assurance de la part des entreprises ou des assurés individuels"
, explique-t-il, cité par BFM Business.Vers une hausse des cotisations en 2027
Par ailleurs, les cotisations des complémentaires santé devraient déjà connaître une nouvelle hausse importante l'an prochain.
Selon les estimations du cabinet Addactis, publiées le 21 septembre, les cotisations devraient augmenter de 8,3 % pour les contrats individuels et de 8 % pour les contrats collectifs en 2027, tandis que le cabinet Facts and Figures estime cette hausse à 7 % pour les contrats individuels.
Face à l'augmentation potentielle de leurs dépenses, les mutuelles pourraient décider de modifier leurs contrats, notamment en ne plus prenant en charge certains médicaments faiblement remboursés ou en proposant ces garanties en option.
Cette évolution pourrait permettre de limiter l'augmentation des cotisations, mais elle entraînerait en contrepartie une hausse du reste à charge pour les assurés.
Une réforme structurelle du système de santé
En outre, cette baisse du remboursement s'inscrit dans une réflexion plus large sur le rôle respectif de l'Assurance maladie obligatoire et des complémentaires.
Plusieurs transferts de charges ont été annoncés ces derniers mois, concernant notamment certains soins dentaires et dispositifs médicaux, selon Addactis.
Un rapport remis au gouvernement le 23 septembre propose par ailleurs de recentrer l'Assurance maladie sur les soins jugés essentiels et d'envisager un
"contrat essentiel"
. Pour rappel, la question du partage des dépenses entre l'Assurance maladie, les complémentaires et les assurés devrait rester au cœur des discussions sur l'évolution du système français de protection sociale en 2027.
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