France : l'Assemblée examine le texte sur l'aide à mourir
Les députés français entament ce lundi le troisième examen de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, une réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui pourrait être adoptée définitivement le 15 juillet prochain.
La proposition vise à permettre, sous certaines conditions strictes, l'accès à l'aide à mourir pour des personnes atteintes d'une maladie grave et incurable. Le texte avait déjà reçu un large soutien de l'Assemblée lors de précédents votes en mai 2025 et février 2026.
Tensions avec le Sénat
Toutefois, le Sénat, dominé par les groupes de droite et du centre, a rejeté ce projet à deux reprises et devrait renouveler son opposition lors de son prochain examen prévu à partir du 7 juillet.
Par ailleurs, les débats portent notamment sur les modalités d'administration de la substance létale, certains députés souhaitant permettre aux patients de choisir librement entre l'auto-administration et une administration par un tiers.
Amendements et modifications
En commission des Affaires sociales, plusieurs dispositions controversées ont également été supprimées, notamment le délit d'entrave et le délit d'incitation liés à l'exercice de ce droit.
Calendrier et contexte
Un vote solennel sur la proposition est prévu le 30 juin. Selon le calendrier parlementaire, l'Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot et adopter définitivement le texte le 15 juillet prochain.
Ce projet s'inscrit dans la continuité des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et continue de susciter de vives oppositions de la part d'une partie de la droite et de certaines associations de défense des personnes vulnérables.
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