Rima Hassan : cinq rapporteurs de l'ONU interpellent la France

La rédaction avec

12:56, 01/09/2026, mardi

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Rima Hassan : cinq rapporteurs de l'ONU interpellent la France

@jfcoulommeX

L'eurodéputée française Rima Hassan.

Cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont officiellement interpellé le gouvernement français au sujet des procédures judiciaires visant l'eurodéputée Rima Hassan, a indiqué La France insoumise dans un communiqué publié lundi.

Interpellation des Nations Unies

Cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont officiellement interpellé le gouvernement français au sujet des procédures judiciaires visant l'eurodéputée Rima Hassan, a indiqué La France insoumise dans un communiqué publié lundi.

Selon le parti, les experts onusiens rappellent que les prises de position publiques de la députée européenne relèvent du "débat public et de questions d'intérêt général"
, notamment concernant la situation en Palestine.

"Harcèlement judiciaire et politique"

D'après le communiqué, les rapporteurs s'inquiètent du nombre de procédures engagées contre l'élue, dont la quasi-totalité aurait été classée sans suite, ainsi que de la répétition des auditions et du recours systématique à la garde à vue.

Ils expriment de "vives préoccupations"
face à des mesures qu'ils qualifient de "harcèlement judiciaire et politique"
et qui "constitueraient des violations de plusieurs droits humains".

De plus, ces violations toucheraient la liberté d'expression et d'opinion, la vie privée, les libertés de réunion et d'association, l'égalité et la non-discrimination, ainsi que le droit de participer à la vie publique.

Répression des voix pro-palestiniennes

Les rapporteurs dénoncent également une "tendance croissante à la répression des voix défendant les droits du peuple palestinien de la part des autorités françaises"
, pointant notamment l'utilisation, selon eux abusive et parfois à des fins politiques, de l'infraction d'"apologie du terrorisme"
.

Par ailleurs, ils soulignent qu'une multiplication des procédures pénales, même sans condamnation, produit un effet dissuasif sur la liberté d'expression, la société civile et le pluralisme démocratique.

Paris sommé de s'expliquer

Les experts demandent formellement à la France de justifier les fondements et la proportionnalité de la garde à vue de Rima Hassan, les fuites d'informations vers les médias, la répétition des auditions et les mesures de surveillance dont elle a fait l'objet.

En outre, ils interpellent le gouvernement sur la compatibilité de l'usage répété de l'infraction d'"apologie du terrorisme"
avec les engagements internationaux français en matière de liberté d'expression, ainsi que sur les mesures prévues pour éviter que cette infraction ne serve à restreindre le discours politique.

"Régression de l'État de droit"

La France insoumise qualifie cette interpellation d'"avertissement politique majeur sur la régression de l'État de droit en France et l'instrumentalisation de la justice à des fins de répression du débat politique".

Le parti appelle le gouvernement
"à répondre aux préoccupations exprimées et à cesser de détourner la législation antiterroriste pour entraver le débat démocratique, l'exercice d'un mandat électif ou la défense du droit à l'autodétermination des peuples"
.

Pour rappel, les cinq signataires de cette démarche sont Ben Saul, rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, Irene Khan, rapporteuse spéciale sur la liberté d'opinion et d'expression, Gina Romero, rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, Margaret Satterthwaite, rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, et Ana Brian Nougrères, rapporteure spéciale sur le droit à la vie privée.