France/Loi SURE : les procureurs dénoncent une grève des avocats qui "pénalise les justiciable""
15:05, 06/04/2026, lundi
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Les autorités judiciaires favorables au texte mettent en avant un outil pragmatique pour accélérer les procédures et réduire les stocks d’affaires en attente.La Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) a dénoncé les mouvements de grève engagés par plusieurs barreaux contre le projet de loi SURE, estimant qu’ils "pénalisent les justiciables" et désorganisent le fonctionnement des juridictions.
Par voie d’un communiqué signé par son président Christophe Barret, la CNPG regrette le choix de la grève, soulignant ses conséquences directes sur le traitement des affaires judiciaires.
Elle met en avant des renvois d’audiences, tant pénales que civiles, et alerte sur le risque de remise en liberté de prévenus détenus du fait des reports. L’organisation considère que d’autres formes d’expression auraient permis aux avocats de participer au débat sans perturber le service public de la justice.
Cette prise de position intervient dans un contexte de forte contestation du projet de loi sur la justice criminelle, porté par le gouvernement et présenté en Conseil des ministres en mars 2026. Le texte, souvent désigné sous l’acronyme "SURE", vise à répondre à l’engorgement des juridictions criminelles et à la longueur des délais de jugement.
Une justice plus rapide mais moins protectrice des droits de la défense
La réforme introduit notamment une procédure de
"jugement des crimes reconnus"
, inspirée du plaider-coupable. Elle permettrait de juger plus rapidement certaines affaires lorsque les faits sont admis, via un accord sur la peine validé par un magistrat, tout en laissant à la victime la possibilité de s’y opposer.Les autorités judiciaires favorables au texte mettent en avant un outil pragmatique pour accélérer les procédures et réduire les stocks d’affaires en attente. Elles estiment que cette évolution s’inscrit dans une adaptation nécessaire du système judiciaire face à l’augmentation du contentieux criminel.
Les opposants, en particulier les avocats, dénoncent au contraire une transformation profonde du procès pénal. Ils redoutent une justice plus rapide mais moins protectrice des droits de la défense, ainsi qu’un affaiblissement du débat contradictoire et du rôle du jury populaire.
Solennité du procès criminel
Le projet de loi a reçu un avis globalement favorable du Conseil d’État, qui a validé son cadre juridique tout en relevant la complexité croissante des procédures pénales. Cette validation n’a toutefois pas suffi à apaiser les tensions au sein du monde judiciaire.
Cette réforme cristallise ainsi une opposition plus large entre deux visions de la justice : l’une axée sur l’efficacité et la gestion des flux, l’autre attachée à la solennité du procès criminel et aux garanties procédurales.
Elle ouvre un débat de fond sur l’équilibre entre rapidité de jugement et exigence d’un procès pleinement contradictoire, au cœur des évolutions contemporaines de la justice pénale.
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