France: Darmanin présente une réforme pour accélérer la justice criminelle
Le ministre français de la Justice Gérald Darmanin a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à réorganiser la justice criminelle afin de réduire les délais de jugement, actuellement très longs.
Selon le ministre, environ 6 000 affaires criminelles sont en attente d’un procès et il faut en moyenne jusqu’à six ans pour qu’un viol soit jugé en première instance.
L’objectif est de ramener le délai entre la fin de l’enquête et le jugement à environ six mois, contre quatre à six ans actuellement.
"Citoyens assesseurs"
En parallèle, un projet de loi organique, texte fixant les règles de fonctionnement de la justice, vise à adapter le statut de juges non professionnels pour accompagner la réforme.
Ces assesseurs siégeront dans les cours criminelles départementales, juridictions chargées de juger certains crimes, afin de diversifier les profils et renforcer la participation des citoyens à la justice.
Le texte prévoit des garanties en matière d’indépendance, d’impartialité et de déontologie, notamment une limite d’âge fixée à 75 ans et une obligation de réserve après la fin des fonctions.
L’entrée en vigueur du dispositif est prévue au 1er janvier 2027. Le ministre de la Justice espère un vote définitif du projet de loi d’ici juillet.
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