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Mali: la CPI condamne le terroriste Al-Hassan Ag-Mahmoud à 10 ans de prison
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné, mercredi, le terroriste Al-Hassan Ag-Abdoul Aziz Ag-Mohamed Ag-Mahmoud à une peine de 10 ans d'emprisonnement.
Al-Hassan, membre influent du groupe Ansar-Dine rallié à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), avait été reconnu coupable par l'instance judiciaire internationale de La Haye, le 24 juin dernier, de
"crimes de guerre"
et de "crimes contre l'humanité".
Le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, qui présidait l'audience retransmise en direct sur Internet, a rappelé qu'
"Al-Hassan a été reconnu coupable, à la majorité, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment de torture, de traitements cruels et d'atteintes à la dignité de la personne, pour la flagellation publique de 13 membres de la population de Tombouctou".
Sa condamnation repose sur sa participation aux crimes commis par d'autres membres des groupes Ansar-Dine et AQMI, ainsi que sur son rôle au sein de la prétendue
"police islamique"
dans le système répressif mis en place entre 2012 et 2013. Circonstances atténuantes
Dans la détermination de la peine, la Chambre de première instance X de la CPI a pris en compte
"les circonstances atténuantes, à savoir les actions mineures de M. Al-Hassan pour aider la population civile en 2012-2013 et sa coopération avec le Procureur au stade de l'enquête",
selon un communiqué de la CPI transmis à Anadolu. "L'existence de ces circonstances atténuantes ne doit pas être interprétée comme diminuant, de quelque manière que ce soit, la gravité des crimes qui ont été commis, y compris l'impact qu'ils ont eu sur les victimes",
a précisé la CPI. Crimes à Tombouctou
Âgé de 46 ans, Al-Hassan a été reconnu coupable de torture et d'atteinte à la dignité de la personne pour des actes commis dans la ville de Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013, sous le contrôle des groupes radicaux.
Un mandat d'arrêt avait été délivré contre lui le 27 mars 2018, et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018.
L'audience de confirmation des charges s'était déroulée du 8 au 17 juillet 2019, avant que la Chambre préliminaire I ne confirme les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité le 30 septembre 2019.
Possibilité d'appel
Al-Hassan pourrait faire appel de ce verdict.
Si la condamnation devient définitive, la Présidence de la CPI désignera un État chargé de l'exécution de la peine parmi ceux qui se sont déclarés prêts à collaborer avec la Cour.
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