Aucune sanction pénale n'était en vigueur jusqu'à présent dans ce pays sahélien en grande partie musulman et où les valeurs traditionnelles restent fortes.
Les détails exacts des peines ne sont pas encore connus.
Les projets de code pénal et le code de procédure pénal ont été adoptés par les membres du CNT à 132 voix pour et 1 contre, indique la page Facebook du CNT. Ils doivent encore être promulgués par la junte au pouvoir.
Parmi les autres nouveautés se trouvent l'introduction du bracelet électronique pour réduire les incarcérations, l'incrimination et la répression de la trahison ou encore la répression de l'esclavage par ascendance.
Notre site traite vos données personnelles via des cookies. Les cookies d’analyse et de marketing autres que les cookies essentiels ne sont utilisés qu’avec votre consentement explicite. Détails : Notice sur les cookies.
TR
EN
AR
FR
RU
UR
Vous avez signalé ce commentaire comme indésirable. Votre demande est en cours d’examen.