CPI: les candidatures au poste de procureur ouvertes dès le 31 octobre 2026

Un processus de sélection rigoureux pour le quatrième procureur de la CPI

L’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale (CPI) a lancé la procédure d’élection de son quatrième procureur, à l’issue de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes.

Les candidatures seront ouvertes du 31 octobre 2026 au 31 janvier 2027. L’élection du futur procureur est prévue en décembre 2027.

Dans un communiqué, l’Assemblée a précisé que cette procédure vise à attirer les candidats les plus qualifiés pour exercer cette fonction au sein de la juridiction internationale.

Les personnes intéressées pourront soumettre directement leur candidature au Secrétariat de l’Assemblée des États Parties. Les États Parties pourront également proposer des candidats, individuellement ou collectivement.

Les dossiers devront être transmis à l’adresse électronique asp@icc-cpi.int pendant la période prévue.

CPI: les candidatures feront l’objet d’une évaluation approfondie

Les candidatures des personnes qualifiées seront publiées sur le site Internet de l’Assemblée en février 2027. Elles seront ensuite examinées par la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges, qui agira également en qualité de commission consultative pour l’élection du procureur.

Le processus comprendra une procédure de diligence raisonnable menée par le Mécanisme de contrôle indépendant de la CPI.

Une voie de communication confidentielle sera mise en place après la publication des candidatures. Elle permettra de transmettre des allégations de fautes professionnelles concernant les candidats.

Cette procédure doit garantir un examen approfondi des dossiers avant le scrutin, conformément au processus de sélection défini par l’Assemblée des États Parties.

Une élection du procureur de la CPI prévue en décembre 2027

Selon le calendrier adopté par le Bureau de l’Assemblée, l’élection du quatrième procureur de la CPI doit se tenir en décembre 2027.

Cette échéance pourrait toutefois être révisée si les circonstances ou le déroulement de la procédure l’exigent.

Les modalités détaillées du processus sont disponibles sur le site Internet de l’Assemblée des États Parties. Elles comprennent notamment l’avis de vacance de poste, les étapes de sélection et les dispositions relatives aux vérifications préalables.

Créée par le Statut de Rome, la Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de poursuivre les personnes accusées des crimes les plus graves relevant de sa compétence. Elle traite notamment les affaires de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crime d’agression.

L’Assemblée des États Parties constitue le principal organe de gouvernance de la CPI. Elle réunit les représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome ou y ayant adhéré.

Elle exerce des responsabilités administratives et législatives, ainsi que des fonctions liées à l’élection des principaux responsables de la Cour.

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