La décision de la cour d'appel de Boston
Selon une requête en urgence déposée jeudi par le ministère de la Justice, une cour d'appel fédérale siégeant à Boston a suspendu mercredi soir les expulsions vers des pays tiers, créant un obstacle majeur à la politique migratoire de l'administration.
Par ailleurs, ces expulsions s'étaient maintenues après une précédente décision de la Cour suprême rendue plus d'un an auparavant, qui avait déjà donné son feu vert à cette pratique controversée.
L'intervention judiciaire intervient alors que quelque 25 000 migrants ont déjà été éloignés dans le cadre de cette politique instaurée l'an dernier par le gouvernement américain.
Les arguments présentés par Washington
John Sauer, principal avocat de l'administration devant la Cour suprême, a fait valoir que cette dernière décision posait d'importantes difficultés pratiques aux autorités chargées de l'immigration.
Il a précisé que l'arrêt avait entraîné l'annulation immédiate de vols et une hausse significative des coûts opérationnels, tout en risquant de provoquer des complications diplomatiques avec les pays tiers concernés par ces transferts forcés.
Il a écrit qu'un report des expulsions pouvait bénéficier à certains migrants, mais qu'il ne servirait pas les intérêts du pays.
Expulsions vers des pays tiers et rétention à Djibouti
L'administration Trump a choisi d'envoyer certains migrants vers des pays tiers, même lorsqu'ils n'y ont aucun lien personnel ou familial, pour contourner le refus de certains États de réintégrer leurs nationaux.
En outre, ce groupe comprenait notamment des ressortissants de Cuba, du Vietnam et du Laos, qui auraient également été détenus dans un conteneur maritime aménagé sur la base militaire.
La Cour suprême avait déjà statué en faveur de l'administration dans cette affaire concernant la rétention prolongée à Djibouti, malgré l'opposition ferme des juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson.
Le cadre juridique et la procédure en cours
Toutefois, la législation ne précise pas clairement comment les autorités doivent évaluer ce risque ni quelles garanties procédurales doivent être accordées aux migrants avant leur éloignement forcé.
Dans sa requête, l'administration a demandé à la Cour suprême de suspendre immédiatement la décision de la cour d'appel à titre provisoire afin que les vols puissent reprendre sans délai.
Selon la même source, le ministère de la Justice a indiqué avoir déjà annulé plusieurs vols et retiré près de 150 migrants de vols commerciaux ou charters devant les conduire vers au moins quatre pays différents.
Pour rappel, les administrations américaines se heurtent depuis longtemps à la difficulté d'expulser des migrants vers des pays qui refusent de les accueillir, parfois en raison de relations diplomatiques particulièrement tendues avec Washington.





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