États-Unis : Trump saisit la Cour suprême sur les expulsions de migrants

12:31, 25/09/2026, vendredi

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États-Unis : Trump saisit la Cour suprême sur les expulsions de migrants

Photo par SAMUEL CORUM / GETTY IMAGES NORTH AMERICA GETTY IMAGES VIA AFP

Vue de la Maison Blanche depuis la pelouse sud, le 20 septembre 2026, à Washington, DC. La Cour suprême a autorisé la reprise des travaux de construction de la salle de bal le 31 août, à la suite d'une décision prise à 5 voix contre 4.

L'administration Trump a saisi la Cour suprême pour autoriser l'expulsion de migrants vers des pays tiers sans évaluation préalable des risques de torture, après une décision de justice suspendant ces mesures, a indiqué jeudi le ministère de la Justice.

La décision de la cour d'appel de Boston

Selon une requête en urgence déposée jeudi par le ministère de la Justice, une cour d'appel fédérale siégeant à Boston a suspendu mercredi soir les expulsions vers des pays tiers, créant un obstacle majeur à la politique migratoire de l'administration.

Cette juridiction avait de facto bloqué les vols de rapatriement vers des destinations autres que les pays d'origine des intéressés, privant ainsi Washington d'un outil central de sa stratégie d'immigration.

Par ailleurs, ces expulsions s'étaient maintenues après une précédente décision de la Cour suprême rendue plus d'un an auparavant, qui avait déjà donné son feu vert à cette pratique controversée.

L'intervention judiciaire intervient alors que quelque 25 000 migrants ont déjà été éloignés dans le cadre de cette politique instaurée l'an dernier par le gouvernement américain.

Les arguments présentés par Washington

John Sauer, principal avocat de l'administration devant la Cour suprême, a fait valoir que cette dernière décision posait d'importantes difficultés pratiques aux autorités chargées de l'immigration.

Il a précisé que l'arrêt avait entraîné l'annulation immédiate de vols et une hausse significative des coûts opérationnels, tout en risquant de provoquer des complications diplomatiques avec les pays tiers concernés par ces transferts forcés.

De plus, Sauer a souligné qu'un tel report rendait plus difficile l'expulsion de migrants considérés comme des criminels dangereux, mettant ainsi en péril la sécurité nationale américaine.

Il a écrit qu'un report des expulsions pouvait bénéficier à certains migrants, mais qu'il ne servirait pas les intérêts du pays.

Expulsions vers des pays tiers et rétention à Djibouti

L'administration Trump a choisi d'envoyer certains migrants vers des pays tiers, même lorsqu'ils n'y ont aucun lien personnel ou familial, pour contourner le refus de certains États de réintégrer leurs nationaux.

Cette pratique a attiré l'attention des défenseurs des droits humains après la révélation qu'un groupe de personnes initialement destinées au Soudan du Sud était retenu dans une installation militaire américaine à Djibouti, sur la Corne de l'Afrique.

En outre, ce groupe comprenait notamment des ressortissants de Cuba, du Vietnam et du Laos, qui auraient également été détenus dans un conteneur maritime aménagé sur la base militaire.

La Cour suprême avait déjà statué en faveur de l'administration dans cette affaire concernant la rétention prolongée à Djibouti, malgré l'opposition ferme des juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson.

Le cadre juridique et la procédure en cours

Le litige porte sur l'application de la Convention contre la torture, ratifiée par le Sénat américain en 1994, qui interdit généralement d'expulser une personne vers un pays où elle risque d'être soumise à des traitements inhumains.

Toutefois, la législation ne précise pas clairement comment les autorités doivent évaluer ce risque ni quelles garanties procédurales doivent être accordées aux migrants avant leur éloignement forcé.

Dans sa requête, l'administration a demandé à la Cour suprême de suspendre immédiatement la décision de la cour d'appel à titre provisoire afin que les vols puissent reprendre sans délai.

Selon la même source, le ministère de la Justice a indiqué avoir déjà annulé plusieurs vols et retiré près de 150 migrants de vols commerciaux ou charters devant les conduire vers au moins quatre pays différents.

La Cour suprême a donné aux organisations de défense des droits des migrants qui contestent cette politique jusqu'à lundi après-midi pour répondre à la requête de l'exécutif.

Pour rappel, les administrations américaines se heurtent depuis longtemps à la difficulté d'expulser des migrants vers des pays qui refusent de les accueillir, parfois en raison de relations diplomatiques particulièrement tendues avec Washington.