Le seuil des 218 signatures
Selon Thomas Massie, la pétition de décharge liée à l’Epstein Files Transparency Act II a atteint mercredi les 218 signatures nécessaires pour contraindre la Chambre des représentants américaine à organiser un vote sur le projet de loi.
La procédure de vote
Thomas Massie travaille avec les représentantes démocrates Pramila Jayapal et Teresa Leger Fernandez, ainsi qu’avec le représentant Ro Khanna, afin de soumettre prochainement le texte à un vote en séance plénière.
Le projet de loi avait été présenté le 15 juillet par Massie, Khanna et Leger Fernandez. Au Sénat, les démocrates Jeff Merkley et Ben Ray Lujan sont à l’origine de la version destinée à cette chambre.
Les poursuites prévues
Il prévoit également que les victimes puissent accéder à l’intégralité des documents les concernant, sans aucune occultation, notamment aux comptes rendus d’entretiens menés par le FBI.
La publication des documents
En outre, le ministère de la Justice serait tenu de transmettre aux procureurs des États et des collectivités locales les documents non expurgés dont ils ont besoin, avec notamment un accès sécurisé aux éléments classifiés.



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