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États-Unis : le texte Epstein obtient les signatures pour un vote

La rédaction avec07:52, 12/11/2026, jeudi
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JIM WATSONAFP
Le député américain Thomas Massie (R-KY) s'exprime lors d'une conférence de presse consacrée aux chefs d'accusation visant le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth, devant le Capitole à Washington, DC, le 9 novembre 2026.

Thomas Massie a indiqué mercredi que sa pétition de décharge pour l’Epstein Files Transparency Act II avait recueilli 218 signatures, seuil requis pour contraindre la Chambre américaine à voter sur le texte.

Le seuil des 218 signatures


Selon Thomas Massie, la pétition de décharge liée à l’Epstein Files Transparency Act II a atteint mercredi les 218 signatures nécessaires pour contraindre la Chambre des représentants américaine à organiser un vote sur le projet de loi.

Le représentant républicain du Kentucky a annoncé ce résultat sur le réseau social américain X, anciennement Twitter.
"Ce matin, nous avons atteint les 218 signatures requises pour ma pétition de décharge concernant l’Epstein Files Transparency Act II !"
, a-t-il déclaré.

La procédure de vote


Thomas Massie travaille avec les représentantes démocrates Pramila Jayapal et Teresa Leger Fernandez, ainsi qu’avec le représentant Ro Khanna, afin de soumettre prochainement le texte à un vote en séance plénière.

Le projet de loi avait été présenté le 15 juillet par Massie, Khanna et Leger Fernandez. Au Sénat, les démocrates Jeff Merkley et Ben Ray Lujan sont à l’origine de la version destinée à cette chambre.


Les poursuites prévues


Le texte permettrait aux procureurs généraux des États, aux procureurs locaux, aux membres du Congrès et aux victimes de Jeffrey Epstein d’engager des poursuites contre le ministre américain de la Justice en cas de rétention, de caviardage, de retard dans la publication ou de non-divulgation de documents liés à l’affaire Epstein.

Il prévoit également que les victimes puissent accéder à l’intégralité des documents les concernant, sans aucune occultation, notamment aux comptes rendus d’entretiens menés par le FBI.


La publication des documents


En outre, le ministère de la Justice serait tenu de transmettre aux procureurs des États et des collectivités locales les documents non expurgés dont ils ont besoin, avec notamment un accès sécurisé aux éléments classifiés.

Dans un communiqué publié le 15 juillet lors de la présentation du texte, Massie avait déclaré :
"Depuis que l’Epstein Files Transparency Act a été promulgué le 19 novembre 2025, le ministère de la Justice a ouvertement et systématiquement ignoré les obligations de divulgation prévues par cette loi".
Il avait également ajouté :
"Le ministère de la Justice continue de retenir illégalement plus de trois millions de documents liés à Epstein qui devraient être rendus publics. En outre, le ministère maintient illégalement de nombreuses occultations dans les documents qu’il publie".

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