Le président de la République démocratique du Congo (RDC), réélu en décembre 2023 pour cinq ans, maintient un flou sur ses intentions. Veut-il modifier la Constitution actuelle ou faire adopter un tout nouveau texte?
Lors de récentes visites dans plusieurs villes, M. Tshisekedi a exprimé le besoin d'une "Constitution adaptée aux réalités" du pays, critiquant le texte actuel comme étant "élaboré à l'étranger et par des étrangers".
Il a annoncé la création d'une "commission nationale"
chargée de réfléchir à la question dès l'an prochain, sans toutefois préciser d'échéance. "Il ne s'interdit rien, révision ou changement de Constitution", observe Auguste Mampuya, professeur de droit public et co-rédacteur de la Constitution actuelle, adoptée en 2005. "Quelles dispositions ne seraient pas adaptées? De quelles réalités parle-t-il? Les motivations restent floues, ce qui alimente la suspicion", analyse le spécialiste.
Un référendum
"Il revient au peuple de décider et non au président de la République",
a affirmé Félix Tshisekedi, laissant entendre qu’un éventuel changement passerait par un référendum. La Constitution congolaise prévoit que toute modification doit être approuvée par référendum ou à une majorité des 3/5e au Parlement, où l’Union sacrée présidentielle détient une large majorité. Cependant, aucune disposition ne permet l’adoption d’un nouveau texte constitutionnel.
L’opposition dénonce un "coup d’État constitutionnel"
et accuse le président de vouloir abolir la limite des deux mandats présidentiels. Les rivaux de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2023 ont promis des "manifestations citoyennes à travers tout le pays".
"Qui leur a parlé d’un troisième mandat?"
a rétorqué le chef de l’État fin octobre, appelant à se méfier d'une opposition "sans projet"
et battue dans les urnes. Articles "verrouillés"
La Constitution de la RDC, révisée en 2011, contient des articles dits "verrouillés",
dont celui limitant le nombre de mandats présidentiels, qui ne peuvent en théorie faire l'objet d'aucune modification. En 2015, un projet similaire sous Joseph Kabila avait déclenché des émeutes ayant causé des dizaines de morts. Certains analystes estiment que Tshisekedi veut éviter les erreurs de son prédécesseur en lançant un "débat d'usure".
"Tshisekedi pousse ses alliés à décider très tôt de rester à ses côtés ou de prendre le risque de rallier une opposition affaiblie",
estime Christian Moleka, analyste politique. État de siège
La Constitution interdit toute révision pendant un état de guerre, d’urgence ou de siège.
Or, depuis 2021, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont sous état de siège en raison des conflits armés. La Première ministre Judith Suminwa Tuluka, en visite à Goma, a évalué la situation face au M23, un groupe soutenu par le Rwanda et contrôlant des pans entiers du territoire congolais.
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