Colonies israéliennes: des eurodéputés exigent l'interdiction de leurs produits

La rédaction avec
16:48, 05/11/2026, jeudi
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Colonies israéliennes: des eurodéputés exigent l'interdiction de leurs produits
Hanna Jalloul MuroX
L'eurodéputée espagnole Hana Jalloul Muro à Bruxelles, où des eurodéputés réclament l'interdiction des produits des colonies israéliennes.

Des eurodéputés ont exigé jeudi à Bruxelles une interdiction contraignante du commerce des produits des colonies israéliennes illégales. Lors d'une réunion de la commission INTA, ils ont jugé l'étiquetage insuffisant et reproché à la Commission européenne de se cacher derrière la majorité qualifiée. Ils menacent de saisir la CJUE. Le SEAE reconnaît l'aggravation de la situation à Gaza et en Palestine occupée (Cisjordanie).

Le Parlement européen hausse le ton. Jeudi, à Bruxelles, plusieurs eurodéputés ont sommé la Commission européenne d'agir. Ils réclament une
interdiction contraignante
du commerce des produits issus des colonies israéliennes illégales. Selon eux, l'étiquetage et les demi-mesures ne suffisent plus.

Les eurodéputés réclament l'interdiction du commerce des produits des colonies israéliennes

La réunion s'est tenue au sein de la commission du commerce international (INTA). Les élus y ont demandé à la Commission de présenter une proposition législative. Leur objectif est clair: mettre fin à ce commerce.

En effet, ils estiment que l'Union européenne (UE) a une obligation juridique. Le droit international lui interdit de contribuer à la colonisation menée par Israël dans les territoires palestiniens occupés. Par conséquent, importer ces produits revient à soutenir cette politique.

Cependant, la Commission refuse pour l'instant d'ouvrir une procédure. Elle invoque l'absence de majorité qualifiée au Conseil de l'UE. Les eurodéputés rejettent cet argument.

Bernd Lange dénonce un double standard

Le président de la commission INTA, Bernd Lange, a ouvert le feu. Il reproche à la Commission de se cacher derrière le Conseil. Pour lui, cette attitude bloque le processus.

Il a rappelé un précédent récent. La Commission a proposé de supprimer progressivement les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe. Pourtant, elle n'avait pas vérifié au préalable si une majorité se dégageait chez les États membres.

Ainsi, Bruxelles applique deux méthodes selon le dossier. Lange juge la situation
"totalement inacceptable"
. Selon lui, la Commission se retranche à tort derrière des discussions confidentielles avec le Conseil.

Hana Jalloul Muro menace de saisir la justice européenne

L'eurodéputée espagnole Hana Jalloul Muro a été la plus virulente. Elle juge les déclarations, l'étiquetage et les mesures partielles insuffisants. Elle veut un instrument contraignant, conforme au droit international, adopté immédiatement.

Elle a lancé un avertissement:
"Cessez de vous cacher derrière les excuses liées à la majorité qualifiée."
Selon elle, ces arguments sont inacceptables face à l'ampleur du problème. Ils ternissent aussi la dignité et la crédibilité des institutions.

De plus, elle a évoqué une action judiciaire. Les eurodéputés sont prêts à saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ils visent la Commission et le Conseil, pour leur inaction présumée.

L'argument de la majorité qualifiée ne tient pas, selon les élus

L'eurodéputée néerlandaise Catarina Vieira a dressé un constat sévère. En cinq mois, aucun progrès significatif n'a eu lieu sur les mesures commerciales. Pendant ce temps, les produits des colonies continuent d'entrer sur le marché européen.

Elle estime que le renforcement de la traçabilité ne règle pas le fond du problème. Il faut cesser de commercialiser ces produits, et non seulement mieux les suivre.

Vieira a aussi apporté un argument juridique. La Commission peut proposer une interdiction dans le cadre de la politique commerciale commune. Dans ce cas, elle n'a pas besoin d'obtenir d'abord une majorité qualifiée parmi les États membres.

L'eurodéputé irlandais Barry Andrews a posé la question qui fâche:
"Pourquoi n'y a-t-il aucune proposition ?"
Il demande un texte clair. Ensuite, le Parlement européen et le Conseil pourront en négocier les dispositions.

Le SEAE reconnaît une situation toujours plus grave

Le représentant du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), Vladimir Janecek, a répondu aux élus. Il admet que la situation à Gaza reste catastrophique. Il reconnaît aussi que les conditions se sont encore détériorées en Palestine occupée (Cisjordanie).

Il a cité l'expansion des projets de colonisation illégale. Il a aussi évoqué la multiplication des violences orchestrées par des colons extrémistes.

Plusieurs mesures restent sur la table, a-t-il précisé:

- la suspension de certaines dispositions commerciales de l'accord d'association UE-Israël ;
- des sanctions contre des ministres israéliens extrémistes et des colons ;
- la suspension de l'aide financière bilatérale à Israël.

Toutefois, seules les sanctions visant les colons extrémistes ont été adoptées. Les États membres n'ont pas trouvé de consensus pour le reste.

Pourquoi l'étiquetage ne suffit plus

L'étiquetage informe le consommateur, mais il n'arrête rien. Les produits des colonies restent en vente. Les colons en tirent donc des revenus qui financent l'occupation.

En juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé la présence israélienne dans les territoires palestiniens occupés contraire au droit international. Elle a aussi rappelé que les États ne doivent pas aider à maintenir cette situation. Dès lors, continuer à commercer avec les colonies pose un vrai problème juridique.

Par ailleurs, la contradiction est flagrante. L'UE a su agir vite contre le GNL russe. En revanche, elle tarde face à une colonisation qu'elle qualifie elle-même d'illégale. Cette différence de traitement nuit à sa crédibilité.

La balle est dans le camp de la Commission

Les eurodéputés ont posé leurs exigences. Ils veulent une proposition législative, et vite. Ils brandissent même la menace d'un recours devant la CJUE.

Désormais, la Commission doit choisir. Elle peut proposer une interdiction commerciale et assumer ses obligations. Ou elle peut continuer à temporiser, au prix de sa crédibilité. Pendant ce temps, les Palestiniens subissent l'occupation et la violence des colons.

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