Vingt-cinq avocats saisissent la CPI contre le ministre suisse des AE pour complicité à Gaza
Vingt-cinq avocats suisses ont annoncé mardi avoir dénoncé le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis auprès du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), pour complicité dans les crimes commis par Israël dans la bande de Gaza. Ils demandent l’ouverture d’une enquête contre le conseiller fédéral.
Lors d’une conférence de presse à Berne, les juristes ont indiqué viser des faits susceptibles de constituer une complicité de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Selon eux, la Suisse manquerait à ses obligations découlant des Conventions de Genève et du droit international humanitaire.
Manquements allégués aux obligations internationales
Les avocats estiment qu’Ignazio Cassis, en tant que chef du Département fédéral des affaires étrangères, disposait de moyens politiques, diplomatiques et économiques pour empêcher ou, à tout le moins, ne pas favoriser la commission de tels crimes.
Ils ajoutent que le ministre aurait dû rappeler au Conseil fédéral et au Parlement les obligations de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève et signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Coopération militaire et exportations critiquées
Les avocats pointent également un accord de coopération militaire signé en 2013 entre les ministres de la Défense suisse et israélien. Depuis lors, selon eux, la Suisse achèterait et vendrait des armes et des biens à double usage à Israël, et coopérerait au développement de systèmes d’armes.
D’après les juristes, entre octobre 2023 et avril 2024, vingt autorisations d’exportation de biens à double usage vers Israël ont été accordées à dix-sept entreprises suisses. En 2024, ces exportations auraient atteint un niveau record de 16,7 millions de francs suisses, avec une poursuite de la hausse au premier trimestre 2025.
Réponse des autorités suisses
Contacté par l’agence Keystone-ATS, le Département fédéral des affaires étrangères a indiqué avoir pris connaissance de la démarche, soulignant qu’il appartient au bureau du procureur de la CPI d’évaluer la pertinence des informations transmises.
Le département rappelle que, depuis le début de la guerre à Gaza, le Conseil fédéral appelle à un cessez-le-feu immédiat et permanent, à la libération de tous les otages et à un accès humanitaire sans entrave. Il souligne également l’engagement humanitaire de la Suisse au Proche-Orient, chiffré à 150 millions de francs.
Ignazio Cassis avait alors expliqué que Berne soutenait le principe d’une solution à deux États, tout en souhaitant conserver la reconnaissance comme levier politique à actionner ultérieurement, lorsqu’un plan de paix crédible serait sur la table.
Une ligne partagée par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, qui avait rappelé que des conditions liées à la sécurité d’Israël et à l’autodétermination du peuple palestinien devaient être réunies avant toute reconnaissance officielle.
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