France : Lecornu veut redistribuer l'amende Google aux États membres

09:45, 17/09/2026, jeudi

Retrouvez plus souvent les actualités de Nouvelle Aube : cliquez et ajoutez-nous à vos favoris sur Google !

France : Lecornu veut redistribuer l'amende Google aux États membres

LUDOVIC MARINAFP

La ministre française de l'Environnement, Monique Barbut (à gauche), et le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, discutent alors qu'ils quittent le palais de l'Élysée à Paris, à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 10 septembre 2026.

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a demandé à la Commission européenne d'affecter les recettes de l'amende infligée à Google à la réduction des contributions des États membres au budget de l'UE, selon une lettre consultée par plusieurs médias.

La proposition française

Selon une lettre adressée à Ursula von der Leyen et consultée par plusieurs médias français, le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite que les recettes de l'amende infligée à Google soient intégrées au budget rectificatif européen attendu en octobre.

Cette recette exceptionnelle est évaluée à 4,6 milliards d'euros en incluant les intérêts.

Validation judiciaire

Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé le 2 juillet l'amende de 4,1 milliards d'euros infligée en 2018 à Google pour abus de position dominante dans l'écosystème Android.

Cette décision définitive ouvre la voie au recouvrement effectif des sommes par la Commission européenne.

Contraintes budgétaires

Dans ce contexte, Sébastien Lecornu justifie sa demande par les contraintes pesant sur les finances publiques nationales ainsi que par le durcissement des conditions d'emprunt auxquelles sont confrontés les États membres.

De plus, cette proposition intervient alors que le gouvernement français recherche 30 milliards d'euros d'économies pour le budget 2027, qui doit être présenté le 30 septembre en Conseil des ministres.

Clarifications de l'exécutif

Toutefois, Matignon a assuré que cette initiative ne visait pas à remettre en cause la contribution française au budget de l'Union européenne.

Selon la même source, il s'agirait uniquement de réduire temporairement la charge budgétaire des États sans affecter les engagements de la France envers les institutions communautaires.