France: La CEDH rejette la requête du plus ancien assigné à résidence
19:54, 14/09/2023, jeudiM: Mise à jour: 20:02, 14/09/2023, jeudi
AA
Représentation de Kamel Daoudi lors de son procès en 2005. Crédit photo : LAURENCE DE VELLOU / AFP
En raison du non-épuisement de toutes les voies de recours au niveau national
La Cour européenne des droits de l’homme ( CEDH) a rejeté, jeudi, la requête formulée par Kamel Daoudi, assigné à résidence en France depuis 2008, en raison du non-épuisement de toutes les voies de recours au niveau national.
La juridiction européenne considère en effet que ce dernier
« aurait dû former un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel du 5 novembre 2019 pour satisfaire à la condition d’épuisement préalable des voies de recours interne »
et note par ailleurs qu’un « pourvoi en cassation »
contre la dernière décision du 6 avril 2023 n’a toujours pas été tranché par le Conseil d’Etat. Après cette dernière procédure, une nouvelle requête pourra être introduite devant la CEDH, est-il précisé dans un communiqué de presse publié jeudi matin.
« Le cauchemar continue donc pour toute une famille et il durera encore au moins 5 ans »
, a pour sa part commenté Kamel Daoudi sur le réseau social X (anciennement Twitter), précisant néanmoins que « la CEDH ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier »
et qu’il « reste deux recours pendants devant le conseil d'État qui n'aboutiront pas avant au moins 1 an »
.Pour rappel, Kamel Daoudi, soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’Ambassade des Etats-Unis à Paris,
avait été condamné en 2005 à 8 ans de prison
pour des faits « d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et déchu de sa nationalité française. En 2009, la CEDH avait néanmoins interdit son expulsion vers l’Algérie pour des raisons de sécurité
, en considérant qu’il pourrait y être exposé à des risques de torture. Depuis sa sortie de prison en 2008, son assignation à résidence est systématiquement renouvelée par le ministère de l’Intérieur malgré les multiples recours intentés par l’intéressé.
Dans une décision rendue fin 2022, la Cour d’Appel de Paris invoquait notamment
« la persistance de contacts et de liens avec la mouvance islamiste radicale »
et pointait « un discours véhément contre les institutions policières, administratives et judiciaires »
ainsi que des liens de Kamel Daoudi « avec la mouvance ultra gauche ».
Selon le tribunal, ces faits
« ne peuvent pas ne pas être rapprochés de la nature des faits objets de la condamnation de 2005 »
(association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste). Cette décision avait été vigoureusement dénoncée par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'homme (LDH) qui dénonçait dans un communiqué, « l’amalgame entre activités militantes et terrorisme » fait par la Cour d’Appel.
À lire également :