Coup d'État en Pologne: la crise du Tribunal constitutionnel s'envenime

Le Premier ministre Donald Tusk affirme rétablir l'État de droit. Le président Karol Nawrocki, lui, parle d'une prise de contrôle forcée. Entre les deux camps, aucun compromis n'apparaît pour l'instant.

Nouvelle Aube fait le point sur les faits, les acteurs et les enjeux.

Que s'est-il passé au Tribunal constitutionnel le 30 octobre ?

La juge Anna Korwin-Piotrowska a ensuite annoncé qu'elle prenait la tête du Tribunal. Les députés de la majorité centriste l'ont élue. En revanche, elle n'a jamais prêté serment devant le chef de l'État. Selon Euronews, le vice-président, Bartłomiej Sochański, se serait vu refuser l'accès au bâtiment.

Nawrocki rentre d'urgence du Sénégal

Karol Nawrocki effectuait alors une visite au Sénégal. Il a interrompu son déplacement et regagné Varsovie. Il a déclaré que le président devait se trouver en Pologne à un tel moment.

À son arrivée, il a rencontré le premier président de la Cour suprême, Zbigniew Kapiński. Ensuite, il s'est rendu au Tribunal. Des images le montrent en train de se frayer un passage parmi un groupe de juges.

Le ministre de la Justice, Waldemar Żurek, dénonce ce comportement. Il juge inacceptable qu'un responsable protégé par l'immunité agisse ainsi. D'après CNews, il a aussi demandé la levée de l'immunité de Święczkowski et de son adjoint.

Samedi matin, le chef de cabinet du président a lu une déclaration devant le Tribunal. Elle dénonce une violation de l'ordre constitutionnel et réclame le départ des forces de l'ordre. Par ailleurs, Nawrocki a convoqué des consultations d'urgence avec les partis.

Tusk défend l'opération: "pas de compromis"

Le Premier ministre résume ainsi sa version des faits. La Diète a attendu la fin du mandat des juges nommés par le PiS. Puis elle a élu de nouveaux juges, qui ont prêté serment. Le président, lui, a refusé de recevoir ce serment.

Tusk a aussi dénoncé l'activité de bots russes, qui soutiendraient selon lui les adversaires de l'ordre constitutionnel. Cependant, son message n'annonce ni accord avec le président ni plan détaillé de sortie de crise, note Euronews.

Coup d'État en Pologne: qui accuse qui ?

Dix ans de bras de fer autour de la justice polonaise

Entre 2015 et 2023, le PiS a placé le Tribunal sous son influence. L'Union européenne l'accusait d'être trop proche du pouvoir. Le Tribunal avait aussi jugé que le droit polonais primait sur le droit européen. En 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné cette situation.

Donald Tusk est revenu au pouvoir en décembre 2023 en promettant de tout réparer. Depuis, son gouvernement ignore les arrêts du Tribunal. Il estime que trois de ses juges ont été nommés illégitimement, rapporte Notes from Poland.

Puis la présidentielle de 2025 a tout compliqué. Nawrocki l'a emporté avec 51 % des voix contre 49 % pour le candidat de Tusk, Rafał Trzaskowski. Depuis, la Pologne compte deux centres de pouvoir rivaux.

Deux légitimités et un Tribunal paralysé

Le 13 mars 2026, la Diète a élu six juges. En avril, Nawrocki n'a reçu le serment que de deux d'entre eux. Les quatre autres ont donc prêté serment au Parlement, sans le président. Święczkowski a refusé de les reconnaître.

En septembre, la majorité a aussi fait élire Maciej Berek, un proche collaborateur de Tusk. Nawrocki a critiqué ce choix. Selon lui, le Tribunal n'a pas besoin d'un politicien de plus. L'argument pèse, car la coalition promettait justement de dépolitiser l'institution.

Les deux camps possèdent donc des arguments juridiques. En revanche, aucun ne règle le blocage. Les analystes craignent l'apparition de deux Tribunaux concurrents: l'un reconnu par le gouvernement, l'autre par la présidence.

La coalition de Tusk n'est pas non plus unie. Selon le média conservateur The Hungarian Conservative, le PSL et Pologne 2050 ont participé aux consultations du président. La Coalition civique et la Gauche ont refusé d'y aller. Cette information reste à confirmer auprès de sources polonaises.

Quand l'Europe donne des leçons d'État de droit

Bruxelles a longtemps sermonné Varsovie sur l'indépendance de la justice. Aujourd'hui, un gouvernement proeuropéen envoie la police dans un tribunal. À l'heure où nous écrivons, nous n'avons relevé aucune réaction officielle de la Commission européenne.

Ce silence n'étonne guère. L'Union européenne manie l'État de droit à géométrie variable. Elle multiplie les procédures contre ses États membres rebelles. En revanche, elle tarde à agir face à la colonisation et à l'occupation de la Palestine occupée (Cisjordanie), que la Cour internationale de justice a jugée illégale en 2024.

Les principes ne devraient pas dépendre du camp politique. Ils ne devraient pas non plus s'arrêter aux frontières de l'Europe. Cette crise polonaise rappelle simplement que le droit sert souvent d'arme avant de servir de règle.

Ce qu'il faut suivre dans les prochains jours

Plusieurs échéances approchent. La juge Korwin-Piotrowska a convoqué une assemblée générale des juges le 3 novembre. Elle veut régler le budget du Tribunal, bloqué par le conflit.

Par ailleurs, la question de l'immunité de Święczkowski et de son adjoint reviendra devant les institutions. Les poursuites éventuelles contre le président pour son intrusion au Tribunal alimenteront aussi la polémique. Enfin, les élections législatives de 2027 pèsent sur chaque décision.

Pendant ce temps, la justice reste paralysée et les citoyens attendent leurs jugements. Nouvelle Aube continuera de suivre cette crise de près.

A lire également:

International

Pologne: menaces d'assassinat contre Tusk et le ministre de la Défense

International

Bulgarie: Iliyana Yotova remporte l'élection présidentielle

International

Allemagne : violences en marge des manifestations de la jeunesse