Belgique : un tribunal dénonce un "traitement humiliant" à la prison de Gand
16:55, 11/09/2026, vendredi
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S'appuyant sur le rapport annuel 2025 de la Commission de surveillance de la prison de Gand, le tribunal a indiqué que la population carcérale avoisinait le double de la capacité d'accueil de l'établissement. Un tribunal civil belge a estimé que les conditions de détention à la prison de Gand constituaient un "traitement humiliant" en raison de la surpopulation structurelle, ordonnant le transfert de près de 200 détenus dans un délai de six mois.
Violation des droits fondamentaux
Un tribunal civil belge a estimé que les conditions de détention à la prison de Gand constituaient un
"traitement humiliant"
, selon l'agence de presse Belga. La juridiction a jugé que la surpopulation carcérale était
"structurelle et systématique"
, constituant une violation flagrante de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui interdit notamment la torture ainsi que les traitements ou peines inhumains ou dégradants.Une surpopulation chronique
S'appuyant sur le rapport annuel 2025 de la Commission de surveillance de la prison de Gand, le tribunal a indiqué que la population carcérale avoisinait le double de la capacité d'accueil de l'établissement.
Cette surpopulation excessive exerce une forte pression sur l'espace disponible pour les détenus, les conditions d'hygiène sanitaire, l'accès aux équipements collectifs et, plus largement, sur l'ensemble des conditions de vie carcérale, a précisé la même source.
Délai de six mois et mobilisation
La juridiction a donné six mois à l'État belge pour procéder au transfert urgent de près de 200 détenus vers d'autres établissements pénitentiaires du pays.
Elle a reconnu que le gouvernement fédéral avait entrepris certaines mesures correctives et envisageait d'autres dispositions pour pallier cette crise.
Toutefois, le tribunal a souligné avec fermeté que les autorités compétentes n'étaient pas parvenues à résoudre le problème structurel de la surpopulation, qui perdure depuis plusieurs années sans interruption, ni ses conséquences néfastes sur les droits fondamentaux des personnes incarcérées.
"Il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement temporaire d'un système qui fonctionne, mais d'un problème récurrent et persistant"
, que l'État belge connaît depuis "de nombreuses années"
, a conclu la juridiction.Par ailleurs, les gardiens de prison de plusieurs établissements en Belgique sont en grève cette semaine pour réclamer des mesures urgentes face à la surpopulation carcérale généralisée et aux problèmes de sécurité qui en découlent directement.
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