Türkiye : enquête sur des binationaux après les sévices présumés contre la flottille Global Sumud

La 11e cour criminelle d’Istanbul a ordonné au parquet d’enquêter sur des ressortissants turcs désignés par les plaignants comme ayant participé aux mauvais traitements présumés pendant leur détention en Israël. Les personnes concernées doivent être identifiées afin que les autorités judiciaires puissent examiner les suites à donner aux accusations.

La décision intervient dans le cadre du procès de 35 prévenus, parmi lesquels figure Benyamin Netanyahou. L’affaire porte sur l’interception par les forces israéliennes de la flottille Global Sumud, qui transportait de l’aide humanitaire destinée à la bande de Gaza.

Le tribunal a confirmé le maintien des mandats d’arrêt visant les 35 prévenus, ainsi que des demandes de notices rouges auprès d’Interpol. Ces décisions s’inscrivent dans la procédure engagée en Türkiye à la suite de l’interception de la flottille et des accusations formulées par ses participants.

Des témoignages de mauvais traitements devant le tribunal d’Istanbul

Plusieurs plaignants ont témoigné lors de cette première audience. Leurs déclarations portent notamment sur la confiscation de matériel médical, les conditions de détention, les fouilles à nu et les pressions psychologiques qu’ils affirment avoir subies après leur arrestation.

Osman Çetinkaya, médecin ayant participé à la flottille, a expliqué avoir rejoint l’expédition dans le but d’acheminer du matériel médical aux Palestiniens de Gaza. Il a déclaré que des soldats israéliens avaient confisqué cinq ou six cartons de matériel médical présents à bord de leur bateau.

Il a également affirmé que les participants avaient subi des mauvais traitements après leur transfert au port israélien d’Ashdod. Devant les magistrats, il a confirmé sa volonté de maintenir sa plainte contre les prévenus.

Zeynep Tekocak, une autre plaignante, a décrit des faits qu’elle considère comme une atteinte grave à sa dignité et à son intimité. Elle a affirmé avoir subi deux fouilles à nu et avoir eu une altercation avec des soldats israéliens après avoir refusé de retirer son foulard.

"Ils m’ont filmée portant les vêtements qu’ils m’avaient donnés à la place de mon foulard et se sont moqués de moi", a-t-elle déclaré devant le tribunal.

La plaignante a également affirmé que l’un des soldats impliqués dans son arrestation lui avait indiqué être originaire de Yozgat, une province du centre de la Türkiye. Selon son témoignage, les détenus ont été privés de leurs effets personnels et n’ont pas pu les récupérer.

"Ils ont pris nos effets personnels et je n’ai pu en récupérer aucun. Notre intimité a été gravement violée. Je porte plainte", a-t-elle ajouté.

La députée turque Sema Silkin Ün a également témoigné sur les conditions de détention. Elle a déclaré avoir été enfermée avec environ 80 autres participants dans une pièce mal ventilée après leur arrestation.

Selon son récit, un soldat israélien aurait insulté l’islam alors que des détenus lisaient le Coran. Elle a aussi dénoncé des privations de sommeil, des insultes et des pressions psychologiques répétées.

"Nous n’étions même pas autorisés à fermer les yeux là où nous étions détenus. Il était interdit de dormir", a-t-elle affirmé.

Sema Silkin Ün a ajouté que des policiers arrivés le lendemain auraient insulté en hébreu la Türkiye et les personnes détenues.

Ces déclarations ont été présentées dans le cadre de la procédure judiciaire. Les accusations formulées par les plaignants devront être examinées par les autorités compétentes au regard des éléments de preuve disponibles.

La justice turque demande d’examiner les crimes présumés contre les civils de Gaza

Les débats ont également porté sur la possibilité d’étendre les investigations au-delà des faits concernant directement la flottille Global Sumud, afin d’examiner les crimes présumés commis contre les civils dans la bande de Gaza.

Rıza Şaka, président du barreau n° 2 d’Istanbul, a qualifié la procédure d’historique et demandé l’intégration de nouveaux éléments de preuve internationaux au dossier. Il a notamment évoqué les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’affaire introduite par l’Afrique du Sud contre Israël au titre de la Convention sur le génocide.

Il a demandé que des copies des documents pertinents de la CIJ ainsi qu’un rapport des Nations unies concernant les accusations de génocide à Gaza soient versés à la procédure. Il a également rappelé les mandats d’arrêt et les demandes de notices rouges visant Benyamin Netanyahou et les autres prévenus.

L’avocat Yasin Şamlı a, pour sa part, estimé que les faits évoqués relevaient d’accusations de génocide, de crimes contre l’humanité et d’attaques contre des civils. Il a indiqué que les avocats avaient soumis huit volumes de pièces et de documents, dont cinq consacrés aux crimes présumés contre les femmes et les enfants à Gaza.

Dans sa décision intermédiaire, la 11e cour criminelle d’Istanbul a précisé que l’acte d’accusation existant décrivait principalement les actions menées contre la flottille Global Sumud. Les accusations concernant les crimes présumés contre les civils à Gaza n’y étaient évoquées qu’indirectement et de manière générale.

Les magistrats ont rappelé que des enquêtes portant sur des faits de génocide et de crimes contre l’humanité pouvaient être engagées à la demande du ministre turc de la Justice. Ils ont souligné que les juridictions devaient statuer dans les limites des faits exposés dans l’acte d’accusation.

En conséquence, le tribunal a ordonné qu’une demande officielle soit adressée au parquet afin d’examiner la possibilité d’établir un acte d’accusation distinct. Celui-ci devrait décrire concrètement les crimes présumés commis contre les civils à Gaza, indépendamment des faits relatifs à l’interception de la flottille, et s’appuyer sur des éléments de preuve précis.

Les documents transmis par le barreau n° 2 d’Istanbul et l’Union internationale des juristes devront également être pris en considération dans ce cadre.

La juridiction a par ailleurs ordonné des recherches afin de déterminer si l’un des 35 prévenus possédait des biens mobiliers ou immobiliers en Türkiye. Cette mesure doit permettre d'établir l’existence éventuelle de biens susceptibles de présenter un intérêt pour la procédure.

Les magistrats ont également demandé, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, l’obtention de documents relatifs aux procédures concernant les prévenus devant la Cour pénale internationale (CPI). Le rapport des Nations unies portant sur les accusations de génocide à Gaza devra également être demandé par la voie officielle.

Enfin, le tribunal a accepté les demandes de participation à la procédure présentées par les plaignants et plusieurs organisations, dont le barreau n° 2 d’Istanbul, MAZLUMDER, l’Union internationale des juristes et l’Association des avocats de la Terre.

La prochaine audience a été fixée au 30 mars 2027. Les investigations demandées devront notamment contribuer à identifier les personnes soupçonnées d’avoir participé aux mauvais traitements allégués et à déterminer les suites judiciaires envisageables concernant les crimes présumés contre les civils de Gaza.