La cour d'appel américaine ordonne le transfert de l'étudiante turque Rumeysa Ozturk vers le Vermont

12:49, 08/05/2025, jeudi

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La cour d'appel américaine ordonne le transfert de l'étudiante turque Rumeysa Ozturk vers le Vermont

Michael M. Santiago / GETTY IMAGES NORTH AMERICA Getty Images via AFP

Des personnes soutiennent Rumeysa Ozturk, étudiante à l'université de Tufts, et Mohsen Mahdawi, étudiant militant à l'université de Columbia, devant le palais de justice américain Thurgood Marshall, le 6 mai 2025 à New York.

Un tribunal d'appel fédéral a ordonné mercredi le transfert de la doctorante turque détenue, Rumeysa Ozturk, vers un tribunal du Vermont, infligeant un revers à l'administration Trump qui tente de l'expulser en raison de ses propos pro-palestiniens.

Les avocats du Département de la Justice ont cherché à empêcher le transfert d'Ozturk, détenue dans une prison pour immigrés en Louisiane, vers un tribunal fédéral du Vermont, dans le nord-est des États-Unis, où une audience sur sa demande de mise en liberté sous caution est prévue le 9 mai.

Cette audience abordera sa détention prolongée par le service de l'immigration et des douanes (ICE) après son arrestation en mars.

Un panel de trois juges de la Cour d'appel du deuxième circuit des États-Unis a entendu les arguments des avocats du Département de la Justice et de ceux d'Ozturk avant de rendre sa décision.

Les juges ont rejeté la demande de l'administration d'infirmer une décision de la cour inférieure ordonnant le retour d'Ozturk au Vermont et ont donné à l'administration Trump une semaine pour la transférer dans cet État afin qu'elle puisse assister aux audiences prévues par le juge de district William Sessions.

Il n'est pas sûr que l'administration Trump fasse appel de la décision devant la Cour suprême, mais cela est probable compte tenu de la déclaration du président Donald Trump : Il a publié plus tôt mercredi une diatribe sur les réseaux sociaux contre le système judiciaire américain, affirmant en partie que celui-ci "ne me permet pas de faire le travail pour lequel j'ai été élu".

"Les juges activistes doivent permettre à l'administration Trump d'expulser les meurtriers et autres criminels qui sont entrés illégalement dans notre pays, SANS DÉLAI !!!"
, a-t-il déclaré.

Ozturk a été arrêtée par des agents de l'ICE en civil le 25 mars alors qu'elle se promenait dans la rue à Somerville, dans le Massachusetts, en pleine journée.

Elle a ensuite été rapidement transférée entre trois États avant d'être conduite dans une prison pour immigrés en Louisiane.

Ozturk avait coécrit l'année dernière un éditorial critique de la guerre d'Israël contre la bande de Gaza, publié dans le journal étudiant de l'université de Tufts.

Lors de l'audience de mardi, Esha Bhandari, avocate de l'American Civil Liberties Union (ACLU), une organisation de défense des droits civiques, a dénoncé une détention arbitraire :

"Mme Ozturk est incarcérée depuis six semaines, alors que sa santé se détériore, simplement pour avoir rédigé un éditorial. Aujourd'hui, alors que le tribunal de district s'apprête à examiner sa demande urgente de libération, le gouvernement tente une intervention exceptionnelle pour bloquer son transfert, comme s'il s'agissait de la partie lésée".

Bhandari a également accusé l'exécutif d'avoir pris la décision de la détenir en raison de ses opinions exprimées.

Interrogé à plusieurs reprises par le juge Barrington D. Parker, le procureur général adjoint Drew Ensign s'est abstenu de dire si les déclarations d'Ozturk étaient protégées par le Premier Amendement de la Constitution américaine :

"Votre honneur, nous n'avons pas pris position sur ce point",
a-t-il répondu, ajoutant qu'il "n'avait pas l'autorité nécessaire pour se prononcer à ce stade".

Enfin, bien que la cour d'appel ait accordé un délai d'une semaine pour le transfert de la détenue, cette échéance rend incertaine la tenue effective de l'audience prévue ce vendredi.