France : controverse autour de l’usage du gel des avoirs contre des militants propalestiniens

15:25, 08/05/2026, vendredi

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France : controverse autour de l’usage du gel des avoirs contre des militants propalestiniens

L’enquête mentionne également des critiques d’experts de l’ONU, qui auraient exprimé des préoccupations sur l’usage disproportionné de ce dispositif et son impact potentiel sur la liberté d’association et d’expression.

Le média en ligne Blast affirme dans une enquête publiée jeudi que le dispositif de gel des avoirs en France, présenté comme un outil de lutte contre le terrorisme, serait utilisé à l’encontre de militants propalestiniens et de certaines figures de la communauté musulmane, ce que des avocats et associations contestent.

Selon cette enquête, plusieurs personnes visées auraient vu leurs comptes bancaires bloqués sur décision administrative des ministères de l’Intérieur et de l’Économie, sans condamnation judiciaire préalable.

Le gel des avoirs, prévu par le droit français, permet de bloquer temporairement les fonds d’individus soupçonnés de liens avec des activités terroristes.

Blast rapporte que certains concernés dénoncent une mesure prise sur la base de soupçons ou de propos publics, et évoquent des conséquences importantes sur leur vie quotidienne et professionnelle.

Critiques d'experts de l'ONU

Des avocats cités dans l’enquête estiment que les possibilités de recours sont limitées en raison des délais de procédure et du caractère administratif de la mesure.

Les autorités françaises, sollicitées par Blast, n’ont pas répondu aux questions détaillées du média, selon ce dernier.

Le gouvernement rappelle régulièrement que le gel des avoirs constitue une mesure préventive encadrée par la loi, destinée à lutter contre le financement du terrorisme.

Cette publication intervient dans un contexte de débats en France sur les outils administratifs de lutte antiterroriste et leur articulation avec les libertés fondamentales.