Tunisie: 90 professeurs de droit dénoncent une violation des principes de l'Etat de droit
15:50, 01/10/2024, mardi
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FETHI BELAIDAFP
Des Tunisiens scandent des slogans et brandissent des pancartes lors d'une manifestation contre leur président et contre un projet de réforme électorale, le 27 septembre 2024, devant le parlement à Tunis.Quelque 90 professeurs de droit et de sciences politiques tunisiens ont dénoncé dans une déclaration commune ce qu'ils ont qualifié de "flagrante violation des principes de l'État de droit", en réaction à l'amendement de la loi électorale par l'Assemblée nationale, le 27 septembre dernier.
L'information a été rapportée lundi par l'agence Tunis Afrique Presse (TAP, officielle), sans divulguer les noms des signataires. Selon ces spécialistes du droit,
"l'adoption par le Parlement de l'amendement du Code électoral une semaine avant l'élection présidentielle constitue une violation flagrante des principes sur lesquels repose l'État de droit"
.Ils ont ajouté que
"les normes internationales pour des élections équitables interdisent de modifier les règles électorales durant l'année du scrutin"
. Cette pétition intervient dans un contexte de tensions entre l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (Isie) et le Tribunal administratif, sur la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre.L'Isie n'a retenu que trois dossiers pour cette élection, mais le Tribunal administratif a ordonné l'inclusion de trois autres candidats, dont les dossiers avaient été rejetés par l'Isie pour
"incomplétude"
. Cependant, l'Isie a refusé d'appliquer cette décision malgré son caractère contraignant, créant une polémique médiatique.Suite à ce conflit, une trentaine de députés ont proposé un amendement à la loi électorale, retirant au Tribunal administratif sa compétence pour juger des litiges électoraux, la transférant à la Cour d'appel de Tunis. L'amendement a été adopté par 116 voix sur 161.
Le président de l'Assemblée, Brahim Bouderbala, a justifié cette décision en évoquant le risque de
"deux légitimités"
concurrentes pouvant diviser le pays. Il a également critiqué certains juges administratifs pour avoir pris parti dans les médias, rappelant leur obligation de réserve.La campagne présidentielle a débuté le 14 septembre et se poursuivra jusqu'au 4 octobre, avant le scrutin prévu le 6 octobre en Tunisie et dès le 4 octobre à l'étranger.
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