Affaire Nahel: la Défenseure des droits réclame des sanctions contre les policiers
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a saisi le ministère de l'Intérieur pour demander une procédure disciplinaire contre les deux policiers impliqués dans la mort de Nahel Merzouk à Nanterre, estimant que le tir n'était ni "absolument nécessaire" ni "proportionné".
Elle a ainsi formellement demandé au ministre de l'Intérieur d'engager cette démarche contre les agents concernés.
Manquements déontologiques constatés
L'enquête menée par l'institution relève plusieurs "manquements déontologiques" commis par les deux policiers lors de l'intervention. Par ailleurs, elle considère que la décision de lancer une course-poursuite contre le véhicule conduit par Nahel contrevenait aux consignes alors en vigueur, qui limitent strictement ce type d'intervention aux seuls faits présentant une certaine gravité.
Analyse des circonstances du tir
L'un des agents s'est également rendu coupable de gestes non conformes aux techniques d'intervention enseignées lorsqu'il s'est penché à l'intérieur du véhicule arme à la main.
Contexte judiciaire
Cette décision intervient une semaine après un nouvel épisode judiciaire dans ce dossier qui a profondément ébranlé l'opinion publique française. La Cour de cassation a en effet annulé la requalification des faits en violences volontaires concernant l'auteur du tir, rouvrant ainsi la voie à un procès pour meurtre.
Toutefois, la haute juridiction a confirmé le non-lieu concernant le second policier présent sur les lieux, et l'affaire doit désormais être réexaminée par la cour d'appel de Versailles afin de déterminer le chef d'accusation définitif.
Pour rappel
Nahel Merzouk avait été tué le 27 juin 2023 lors d'un contrôle routier à Nanterre, dans la région parisienne, après un refus d'obtempérer. Son décès avait provoqué plusieurs nuits d'émeutes à travers la France et relancé de manière virulente le débat sur l'usage de la force par les forces de l'ordre dans le pays.
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