France : un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police et la gendarmerie
Les forces de l’ordre françaises utilisent depuis plusieurs années un logiciel de reconnaissance faciale sur leurs téléphones et tablettes de service, en dehors du cadre légal, selon une enquête publiée ce lundi par le média d'investigation français Disclose, en partenariat avec l'association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, Quadrature du Net, et la journaliste indépendante Camille Courcy et reprise par le quotidien Humanité.
Le dispositif, intégré au Nouvel équipement opérationnel (NEO) déployé depuis 2022, permet d’accéder en quelques secondes à des millions de fiches d’identité et informations personnelles, provenant notamment du traitement d’antécédents judiciaires (TAJ).
Selon les documents internes, cité par le collectif, l’utilisation de la reconnaissance faciale lors de contrôles d’identité est formellement interdite depuis janvier 2022 pour la police, et depuis 2020 pour la gendarmerie.
"10 à 15 personnes par jour, toujours les mêmes têtes"
En 2024, le logiciel a été consulté en moyenne 2 500 fois par jour, soit près d’un million de consultations annuelles, contre 375 000 en 2019, selon le ministère de l’Intérieur. L’usage non autorisé du TAJ expose pourtant à des peines de prison et à une amende pouvant atteindre 300 000 euros.
Place Beauvau et la gendarmerie nationale n’ont pas répondu aux sollicitations des enquêteurs. L’affaire soulève de nouvelles interrogations sur le respect des libertés individuelles et la surveillance des citoyens en France.
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