Cette décision infirme l’ordonnance rendue en première instance par les juges d’instruction, qui avaient ordonné, le 3 juin 2025, le renvoi du fonctionnaire devant une cour d’assises pour meurtre. Florian M. avait fait appel de ce renvoi.
Le renvoi est prononcé devant une cour criminelle départementale, juridiction qui juge certains crimes et siège sans jury populaire, avec des magistrats professionnels.
Affaire Nahel
Nahel Merzouk avait été tué par balle lors d’un contrôle routier. Une vidéo de la scène, largement relayée sur les réseaux sociaux, avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.
Dans ce type d’affaires, les débats portent notamment sur le cadre de l’usage des armes par les forces de l’ordre, régi en particulier par l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, qui énumère les conditions légales d’ouverture du feu.





Vous avez signalé ce commentaire comme indésirable. Votre demande est en cours d’examen.