Nahel tué à Nanterre : la cour d’appel change la qualification et ordonne le procès
La cour d’appel de Versailles a ordonné ce jeudi que le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk, 17 ans, le 27 juin 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine), soit jugé pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Cette décision infirme l’ordonnance rendue en première instance par les juges d’instruction, qui avaient ordonné, le 3 juin 2025, le renvoi du fonctionnaire devant une cour d’assises pour meurtre. Florian M. avait fait appel de ce renvoi.
Le renvoi est prononcé devant une cour criminelle départementale, juridiction qui juge certains crimes et siège sans jury populaire, avec des magistrats professionnels.
Affaire Nahel
Nahel Merzouk avait été tué par balle lors d’un contrôle routier. Une vidéo de la scène, largement relayée sur les réseaux sociaux, avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.
Dans ce type d’affaires, les débats portent notamment sur le cadre de l’usage des armes par les forces de l’ordre, régi en particulier par l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, qui énumère les conditions légales d’ouverture du feu.
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