Livraisons françaises d'armes à destination d'Israël: Le tribunal administratif de Paris déboute Amnesty International
19:04, 13/04/2024, samedi
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Crédit Photo: GUILLEMETTE VILLEMIN / AFP
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, ce samedi, une requête déposée par L'ONG Amnesty International qui souhaitait obtenir en urgence la suspension des ventes d'armes françaises à destination de Tel Aviv, ont rapporté des médias locaux.
Le juge a débouté les requérants, se déclarant incompétent, rapporte Le Parisien.
La juridiction a estimé que ce dossier n'était pas
"détachable de la conduite des relations internationales de la France'',
reprenant à son compte l'argument développé pendant une brève audience par le représentant du gouvernement, Antoine Pavageau, selon Le Parisien.La section française d'Amnesty International avait saisi cette semaine la justice, aux côtés de la Ligue des droits de l'Homme, pour essayer d'obliger le gouvernement français à suspendre les licences d'exportation vers Israël de certains matériels de guerre, jusqu'à ce que Tel Aviv respecte ses obligations internationales.
La procédure touche
"les licences d'exportation de matériels militaires de catégories ML5 qui permet à l'artillerie de déterminer des cibles et ML15 servant à l'imagerie et aux radars'',
indique la même source.L'avocat de l'ONG, Maître Lionel Crusoé, a exposé, lors de l'audience tenue samedi matin, la
"situation humanitaire catastrophique''
dans la bande de Gaza et fait valoir la récente prise de position du Conseil des droits de l'Homme de l'Onu, qui a demandé l'arrêt de toute vente d'armes à Israël.Le représentant du ministre des Armées, Vincent Droullé a déclaré en réponse à l'exposé de l'avocat d'Amnesty :
"Nul ne conteste la gravité de la situation au Proche-Orient",
mais la position de la France est "équilibrée''
puisqu'elle a appelé à un cessez-le-feu.Et Vincent Droullé d'insister :
La France ne livre pas d'armes à Israël, mais des composants intégrés dans un système d'armes à vocation purement défensive.
Le tribunal administratif de Paris doit encore se prononcer en début de semaine prochaine sur deux requêtes similaires : la première déposée par l'ONG Action sécurité éthique républicaines, avec l'ACAT-France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), Stop Fuelling War et Sherpa, et porte sur l'exportation de matériels de guerre de catégorie ML3 munitions et éléments de munitions. La deuxième émane d'un collectif regroupant notamment Attac et France Palestine Solidarité et porte sur toutes les licences d'exportation de matériels de guerre vers Israël.
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