LFI va saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur le cas des ministres Agnès Pannier-Runacher et Antoine Armand

17:29, 01/10/2024, mardi

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LFI va saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur le cas des ministres Agnès Pannier-Runacher et Antoine Armand — **STEPHANE DE SAKUTIN**AFP
Le groupe LFI a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur le cumul des fonctions de deux ministres, Agnès Pannier-Runacher et Antoine Armand, toujours membres de la commission des affaires économiques, qu'ils n'ont pas encore quittée malgré leurs nouvelles responsabilités exécutives.

Le groupe LFI (La France Insoumise) à l'Assemblée nationale "entend saisir le Conseil Constitutionnel" concernant le cas des deux ministres nommés dans le gouvernement de Michel Barnier, Agnès Pannier-Runacher et Antoine Armand.

Dans un communiqué de presse publié mardi matin, le groupe parlementaire rappelle que les deux ministres, qui demeurent membres de la commission des affaires économiques, n'en ont pas démissionné et en sont donc toujours respectivement secrétaire et président.

Leur démission appellera le renouvellement du bureau, élection à laquelle les député.es membres de la Commission n'ont toujours pas été convoqué.es (…).

"À défaut d'avoir reçu la convocation de la Commission, notre groupe parlementaire entend donc interroger le Conseil constitutionnel sur cette situation de cumul d'une fonction exécutive avec un siège et une fonction au Parlement, profondément contraire à l'esprit de notre Constitution"
, explique le groupe LFI au Palais Bourbon.

Les députés insoumis considèrent, en effet, que "deux raisons indiquent que le groupe macroniste, qui craint de perdre la présidence, s'organise pour empêcher l'exercice de la démocratie parlementaire"
avec "des tractations de couloir avec LR (Les Républicains) et l'extrême droite alors que plusieurs fonctions au bureau de l'Assemblée nationale et à la tête de deux autres commissions doivent être renouvelées, et surtout l'espoir de prendre de court les groupes d'opposition pour qu'ils ne fassent pas le plein de voix".

Cette annonce intervient à quelques heures du discours de politique général qui doit être prononcé mardi dans l'après-midi par Michel Barnier.

Le nouveau chef du gouvernement est très attendu par les oppositions mais également par l'ensemble des français, qui souhaitent désormais connaître la nature du souffle politique qu'il souhaite impulser pour le pays.

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LFI va saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur le cas des ministres Agnès Pannier-Runacher et Antoine Armand

Le groupe LFI (La France Insoumise) à l'Assemblée nationale "entend saisir le Conseil Constitutionnel" concernant le cas des deux ministres nommés dans le gouvernement de Michel Barnier, Agnès Pannier-Runacher et Antoine Armand.

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