La Hongrie mise à l'index pour des expulsions collectives de migrants (CEDH)

14:58, 24/06/2025, mardi

AFP

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La Hongrie mise à l'index pour des expulsions collectives de migrants (CEDH)

FERENC DONKAAFP

La police hongroise enquête sur le site d'un accident près de Kiskunmajsa, dans le sud de la Hongrie, à environ 40 km de la frontière serbe, le 12 octobre 2023, lorsqu'une voiture soupçonnée de faire passer des migrants s'est renversée. Deux personnes sont mortes et six autres ont été blessées lorsqu'une voiture soupçonnée de faire du trafic s'est renversée le 12 octobre en Hongrie, a déclaré la police, alors que de plus en plus de personnes cherchent à quitter la Serbie en passant par l'État membre de l'UE.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Hongrie, qui malgré des décisions de justice préalables, continue de mettre en oeuvre des procédures d'expulsions collectives de migrants.

Trois jeunes requérants, Afghans et Syrien, avaient saisi la CEDH après avoir été expulsés de Hongrie en 2021 et 2022. L'un d'eux était un étudiant dont le permis de séjour avait expiré.

Les deux autres étaient entrés clandestinement dans le pays et avaient été victimes d'un grave accident de la route. Le plus jeune, âgé de 16 ans à l'époque, avait passé deux mois à l'hôpital, on lui avait retiré la rate et un rein. Le second était resté six jours dans le coma. Malgré leur état de santé fragile, quelques heures après leur sortie de l'hôpital ils étaient conduits à la frontière.

"Des policiers transportèrent (le plus jeune) - pieds nus et sans ses effets personnels - jusqu'à la clôture marquant la frontière entre la Serbie et la Hongrie, bien qu'il leur eût apparemment dit qu'il (...) demandait l'asile. Tout comme une dizaine d'hommes arabophones, il reçut l'ordre de gagner la sortie de la zone de transit et d'entrer sur le territoire de la Serbie, ce qu'il fit"
, raconte la CEDH.

Les deux autres ont été conduits de la même manière à la clôture marquant la frontière et ont été contraints d'entrer à pied en Serbie.

"La Cour relève que l'application du mécanisme d'expulsion d'office l'a conduite à conclure à une violation (de la convention européenne des droits de l'homme) dans un certain nombre d'affaires dirigées contre la Hongrie, et que ce mécanisme a été jugé contraire au droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne (la CJUE). Malgré cela, l'État défendeur a maintenu ce mécanisme en place et les autorités en ont fait application pour expulser les requérants en l'espèce"
, souligne la CEDH.

"La Cour souligne qu'il est urgent que les autorités hongroises prennent des mesures immédiates et appropriées pour prévenir de nouveaux cas d'expulsions collectives et pour garantir un accès réel et effectif à la procédure de protection internationale pour les personnes demandant le bénéfice d'une telle protection",
ajoute l'instance basée à Strasbourg.

Budapest est condamnée à payer aux requérants, qui vivent aujourd'hui en Autriche, en Serbie et en Allemagne, un total de 23.000 euros pour dommage moral, ainsi que 8.000 euros pour frais et dépens.