Droit d'asile: la Hongrie condamnée par la justice européenne

14:50, 22/06/2023, jeudiG: Mise à jour: 15:09, 22/06/2023, jeudi

AFP

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Droit d'asile: la Hongrie condamnée par la justice européenne — Crédit photo: ISTVAN HUSZTI / AFP

La Hongrie a été condamnée jeudi par la justice européenne pour avoir obligé en 2020 les demandeurs d'asile à se tourner préalablement auprès de ses représentations à l'étranger, sous prétexte de lutter contre le coronavirus

"En subordonnant la demande de protection à la réalisation d'une procédure auprès d'une représentation diplomatique à l'étranger, la Hongrie a manqué à ses obligations en vertu du droit de l’Union"
, a écrit la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt.

Obliger des étrangers à "se déplacer auprès de l’ambassade hongroise à Belgrade
(Serbie) ou à Kiev
(Ukraine)"
ne saurait être considéré "comme apte à lutter contre la propagation de la pandémie"
, a-t-elle jugé.

La Commission européenne avait introduit en 2021 un recours en manquement après avoir constaté que Budapest contrevenait aux procédures communes pour l'octroi de la protection internationale, inscrites dans une directive de 2013.

"Nous regrettons que la CJUE ait pris cette décision et nous oblige à modifier ces règles",
a réagi le directeur de cabinet du Premier ministre Gergely Gulyas. Budapest milite toujours pour que les demandes d'asile soient étudiées avant l'entrée dans l'espace Schengen.

Depuis 2015, la Hongrie a multiplié les actions visant à entraver les dépôts de demande d'asile sur son territoire et ce pays, gouverné par le nationaliste Viktor Orban, est régulièrement épinglé pour cela par la Cour du Luxembourg.

Il a déjà été condamné pour avoir refusé un quota d'accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme lancé en 2015 de répartition par État membre de dizaines de milliers de demandeurs d'asile.

En 2020, la Hongrie a été sommée de fermer les camps de rétention dans lesquels elle enfermait les demandeurs d'asile, au nombre drastiquement limité, à sa frontière.

Le gouvernement a alors contesté pour la première fois la primauté du droit communautaire, emboîtant le pas à Varsovie.

La Commission a lancé une procédure
"pour non-respect"
du jugement de la CJUE et la Hongrie encourt des sanctions financières.

Un an plus tard, l'interdiction faite aux ONG d'aider les réfugiés a également été jugée contraire au droit de l'UE.

En 2022, seules 18 personnes ont obtenu le statut de réfugiés en Hongrie, un chiffre dont la faiblesse n'a pas d'équivalent dans d'autres pays de l'UE.

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