France : La CEDH valide les sanctions infligées à l’ex-chaîne C8

16:33, 02/04/2026, jeudi

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France : La CEDH valide les sanctions infligées à l’ex-chaîne C8

C8, qui appartenait au groupe de Vincent Bolloré, avait cessé d’émettre en février 2025 après le non-renouvellement de sa fréquence par l’Arcom.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté les recours de l’ex-chaîne de télévision C8 contre les amendes infligées en 2023 par le régulateur français de l’audiovisuel, estimant que ces sanctions ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Les juges européens ont déclaré les requêtes "irrecevables"
car "manifestement mal fondées"
, considérant que les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) reposaient sur des motifs "pertinents et suffisants"
.

Les sanctions concernaient deux séquences diffusées dans l’émission "Touche pas à mon poste". La première portait sur des insultes proférées par l’animateur Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard.

La seconde impliquait la diffusion de propos à caractère conspirationniste évoquant une prétendue consommation de substances issues de sang d’enfants par certaines personnalités.

Pour ces faits, l’Arcom avait infligé à la chaîne deux amendes de 3,5 millions et 500.000 euros, des décisions confirmées par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française.

Jurisprudence constante de la CEDH

La CEDH a estimé que, compte tenu notamment de l’impact des programmes, en particulier auprès d’un jeune public, et des manquements répétés de la chaîne à ses obligations déontologiques, règles encadrant le respect de l’éthique dans les médias, les sanctions étaient justifiées.

Les juges ont également relevé que la chaîne avait bénéficié de garanties procédurales suffisantes, écartant les arguments relatifs à une atteinte au droit à un procès équitable.

S’ils ont reconnu la sévérité des amendes, ils ont souligné que la plus élevée représentait une part limitée du chiffre d’affaires de la chaîne.

C8, qui appartenait au groupe de Vincent Bolloré, avait cessé d’émettre en février 2025 après le non-renouvellement de sa fréquence par l’Arcom.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante de la CEDH, qui accorde aux États une marge d’appréciation pour encadrer la liberté d’expression, notamment dans le domaine audiovisuel, afin de garantir le respect du pluralisme et de protéger le public.