France : La CEDH valide les sanctions infligées à l’ex-chaîne C8
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté les recours de l’ex-chaîne de télévision C8 contre les amendes infligées en 2023 par le régulateur français de l’audiovisuel, estimant que ces sanctions ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
Les sanctions concernaient deux séquences diffusées dans l’émission "Touche pas à mon poste". La première portait sur des insultes proférées par l’animateur Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard.
La seconde impliquait la diffusion de propos à caractère conspirationniste évoquant une prétendue consommation de substances issues de sang d’enfants par certaines personnalités.
Jurisprudence constante de la CEDH
La CEDH a estimé que, compte tenu notamment de l’impact des programmes, en particulier auprès d’un jeune public, et des manquements répétés de la chaîne à ses obligations déontologiques, règles encadrant le respect de l’éthique dans les médias, les sanctions étaient justifiées.
S’ils ont reconnu la sévérité des amendes, ils ont souligné que la plus élevée représentait une part limitée du chiffre d’affaires de la chaîne.
Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante de la CEDH, qui accorde aux États une marge d’appréciation pour encadrer la liberté d’expression, notamment dans le domaine audiovisuel, afin de garantir le respect du pluralisme et de protéger le public.
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