France: Comment un État étranger a poussé à criminaliser le mouvement BDS ?

Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, une enquête explosive révèle comment le gouvernement israélien aurait influencé la politique judiciaire française pour maintenir la criminalisation des appels au boycott d'Israël. Baptisée Israel Files, cette investigation menée par Mediapart et huit médias européens pose une question brûlante : un État étranger peut-il dicter les décisions de justice dans un pays européen ? Focus sur l'affaire Baldassi, le mouvement BDS et une circulaire controversée de 2020.

L'affaire Baldassi

Tout commence en 2009 à Illzach, dans le Haut-Rhin. Des militants du collectif Palestine 68 entrent pacifiquement dans un hypermarché Carrefour. Ils portent des T-shirts clamant "Palestine vaincra - Boycott d’Israël" et distribuent des tracts. Aucune violence, juste un appel au boycott dans le cadre du mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions contre Israël).

Carrefour retire sa plainte.

Des associations comme la Licra et le BNVCA saisissent la justice pour
"provocation à la discrimination".

En 2015, la Cour de cassation confirme la condamnation: 1 000 euros d'amende par militant.

Les militants se tournent vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En juin 2020, la décision tombe: claire et sans appel. Appeler au boycott d'un État, sans incitation à la haine, relève de la liberté d'expression politique. La France est condamnée à verser plus de 100 000 euros. Une victoire historique pour le mouvement BDS.

Mais pour Israël, c'est l'alerte rouge.

Israel Files, l'ingérence israélienne dans la justice française

L'enquête Israel Files, publiée par Mediapart, dévoile un réseau d'influence inédit. Dès l'arrêt de la CEDH, le département israélien de la
"guerre juridique"
s'active pour bloquer tout changement de jurisprudence en France.

Coordination entre ministères israéliens et relais français

Des échanges internes, révélés par l'enquête, montrent:

Le ministère israélien de la Justice et des Affaires étrangères coordonnent avec des relais en France.

Réunions avec des juristes français et discussions directes avec les autorités.

Objectif: empêcher que la décision CEDH n'impacte la pratique judiciaire française.

Le rôle clé du Crif et des ministres français

Quatre jours après l'arrêt CEDH, le président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) écrit aux ministres de la Justice et des Affaires étrangères. Il exige un recours. En septembre 2020 :

Rencontre avec le nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

Entretien avec le Premier ministre Jean Castex.

Les communiqués du CRIF rapportent des promesses : la "doctrine judiciaire" restera inchangée.

La circulaire de 2020: un document israélien ?

Quelques semaines plus tard, en octobre 2020, le ministère de la Justice français publie une circulaire envoyée à tous les procureurs. Verdict : malgré la CEDH, les appels au boycott peuvent toujours être poursuivis s'ils sont qualifiés de "discrimination".

Révélation choc de Mediapart : Le gouvernement israélien se félicite dans ses rapports d'avoir fourni un document informel qui aurait directement inspiré cette circulaire. Preuve d'une influence étrangère sur la politique pénale française ?

Conséquences concrètes pour les militants BDS

Après cette circulaire, les poursuites s'enchaînent :

En 2021, à Obernai, deux membres de France Palestine Solidarité vendent de l'artisanat palestinien et appellent au boycott. Évacués par la police, ils sont convoqués en 2023 suite à une plainte anti-BDS.

L'un refuse toute culpabilité : "C'est un combat pour le respect du droit international."

Un réseau d'avocats français au service d'Israël

L'enquête met en lumière un réseau d'avocats français en lien direct avec le ministère israélien de la Justice. Ces professionnels participent à des groupes de travail internationaux contre la "délégitimation d’Israël".

Un mail révélateur: "La France est le seul pays où nous pouvons gagner contre le BDS."

Stratégie: Exporter le modèle juridique français vers le reste de l'Europe.

Lobbying étranger et indépendance judiciaire : une menace pour les démocraties européennes ?

Au-delà d'Israël, Israel Files expose la vulnérabilité des démocraties face au lobbying d'États étrangers. La justice peut-elle rester indépendante quand diplomatie, réseaux politiques et géopolitique s'invitent au tribunal ?

Question essentielle: Combien d'autres causes politiques sont freinées ou criminalisées pour des motifs diplomatiques plutôt que juridiques ?

Implications européennes: Ce cas français pourrait inspirer ou alerter d'autres pays sur l'influence étrangère en justice.

Cette enquête n'est pas un scandale isolé. Elle interroge l'équilibre entre souveraineté judiciaire et pressions internationales, surtout dans le contexte du conflit israélo-palestinien.

Que pensez-vous de cette influence présumée ? La France doit-elle réviser sa circulaire de 2020 ? Dites-le-nous en commentaire ! Partagez cet article et abonnez-vous pour plus d'enquêtes sur le lobbying et les droits humains.