Israël: Netanyahu doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal
19:50, 26/03/2023, dimancheM: Mise à jour: 09:02, 27/03/2023, lundi
AFP
Benyamin Netanyahou, Premier ministre d'Israël.
Crédit Photo: Abir SULTAN / POOL / AFP
La Cour suprême a donné dimanche au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu une semaine pour répondre à la pétition d'une ONG demandant à ce qu'il soit condamné pour "outrage au tribunal".
M. Netanyahu a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition du "Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël" qui a saisi la Cour suprême, accusant M. Netanyahu d
'"outrage au tribunal"
après un discours retransmis jeudi à la télévision, a indiqué la Cour.Dans son intervention, le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire, s'engageant à
"mettre fin à la division au sein du peuple"
après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet en cours d'examen au Parlement.Suscitant l'inquiétude dans le pays mais aussi à l'étranger, la réforme portée par le gouvernement de droite et d’extrême droite mis sur pied en décembre par M. Netanyahu vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.
Le projet met en péril le caractère démocratique de l'Etat d'Israël, selon ses détracteurs.
Selon la pétition du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, consultée par l'AFP, M. Netanyahu, inculpé dans une série d'affaires pour corruption, a violé un accord conclu avec la justice selon lequel un Premier ministre inculpé n'a pas le droit d'agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts, conformément à un arrêt de la Cour suprême de 2020.
L'ONG a demandé à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, d
'"infliger"
au Premier ministre "une amende, une peine d'emprisonnement ou toute autre sanction requise, conformément au règlement établi en cas d'outrage au tribunal".
Vendredi, la justice avait rappelé à l'ordre le Premier ministre israélien jugeant
"illégale"
son intervention publique compte tenu de son procès en cours."Votre déclaration d'hier et toute intervention de votre part dans
(le) processus
(d'adoption de la réforme) est illégale",
a écrit la conseillère juridique du gouvernement Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à M. Netanyahu.Dans son discours, M. Netanyahu a en outre annoncé que le projet de loi controversé modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière
"la semaine prochaine".
C'est un des éléments centraux de la réforme, au coeur des inquiétudes de ses détracteurs.
"Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges car cela vous place dans une situation de conflit d'intérêts",
a écrit Mme Baharav-Miara.À lire également :
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