France: "Il y aura besoin d'une nouvelle loi immigration" en 2025, selon le gouvernement

19:18, 13/10/2024, dimanche
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France: "Il y aura besoin d'une nouvelle loi immigration" en 2025, selon le gouvernement
Ludovic MARIN AFP
La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après le conseil des ministres hebdomadaire, le 1er octobre 2024. "Une nouvelle loi sur l'immigration sera nécessaire en 2025, notamment pour allonger la durée de rétention administrative des clandestins jugés dangereux", a déclaré la porte-parole du gouvernement français Maud Bregeon à BFMTV le 13 octobre 2024.

La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, a annoncé dimanche qu'une "nouvelle loi immigration" était nécessaire et que l'Exécutif présenterait des propositions législatives en début de l'année prochaine.

"Il faudra une nouvelle loi immigration pour adapter un certain nombre de dispositions",
a annoncé Maud Bregeon sur le plateau de BFMTV.

"Bruno Retailleau (ministre de l'Intérieur, NDLR) a par exemple mis sur la table une proposition qui doit permettre de faciliter la prolongation de détention des étrangers en situation irrégulière qui présentent des profils dangereux donc des centres de rétention administratives. Il propose que les profils les plus dangereux puissent être maintenus en détention non pas au maximum 90 jours comme c'est le cas aujourd'hui, mais jusqu'à 210 jours",
a-t-elle ajouté.

Et d'expliquer :
"Pour le faire, on a besoin d'une loi...ça passe par du législatif, ce n'est pas du réglementaire et donc on présentera ces propositions législatives plutôt en début d'année 2025 et on ne s'interdit pas au sein de ces propositions législatives d'y mettre d'autres dispositions qui encore une fois nous apparaîtraient au sein du gouvernement et avec les discussions qu'on aura avec les groupes parlementaires comme utiles pour protéger les Français".

"Il ne doit y avoir aucun tabou en matière de protection des Français",
a insisté la porte-parole du gouvernement.

Maud Bregeon a, par ailleurs, précisé que ce nouveau texte pourrait comprendre certains articles déjà inclus dans le dernier projet de loi immigration mais finalement retoquées par le Conseil constitutionnel, citant par exemple des mesures visant à durcir le regroupement familial.


"Le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions pour des raisons de formes et non pas pour des raisons de fond (...). On ne s'interdit rien",
a-t-elle noté.

Pour rappel, la loi asile et immigration avait été largement adoptée le 19 décembre 2023 dans la soirée à l'Assemblée nationale avec 349 voix favorables et 186 voix contre. Plus tôt dans la soirée, le texte de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) avait également été plébiscité par le Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.


La loi avait finalement été promulguée le 26 janvier 2024, après avoir fait l'objet de débats très tendus au Parlement ainsi qu'au sein de l'ex-majorité présidentielle.


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